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10 novembre 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).
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10 novembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal de 1840, examen (n° 14/57 page 44).
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9 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppléments de crédits pour 1839 (n° 21/103 page 81).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1848 (n° 303 page 240).
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).
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10 juin 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau presbytère, acquisition d'un poêle (n° 8/90 page 72).
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10 février 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des charrettes et voitures, mesures de police : arrêté du maire (n° 8/51 page 38).
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7 février 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1845, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 11/177 page 144).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoulement des eaux de Pantin, ouverture d'un fossé (n° 10 page 7).
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11 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1844 (n° 22/215 page 177).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
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7 novembre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Complément de remise au receveur, ouverture d'un crédit (n° 24/217 page 178).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de huit conseillers municipaux (n° 264 page 214).
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10 août 1846
délibération du conseil municipal