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04 août 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de la mairie, construction de nouveaux lieux d'aisance (n° 1 page 89R).
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10 février 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).
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30 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1835 et les quatre premiers mois de 1836 (n° 78 page 62V).
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10 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).
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6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, contrôle (n° 30 page 20V).
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06 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un nouveau presbytère (n° 6 page 120R).
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10 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Absence à trois sessions consécutives du conseil municipal de monsieur Crosnier (n° 36 page 24R).
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1838 (n° 2 page 118R).
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3 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1835, justification de la légalité de certaines dépenses (n° 20 page 129V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de menuiserie : arrêté du maire (n° 25 page 113R).
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15 octobre 1838
arrêté du maire
Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire
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1833-1839
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).
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9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal