Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/18
,
3 août 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement de mobilier scolaire (page 140).
995
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13 novembre 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1849 (page 12V).
978
,
8 août 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Repos dominical, demandes de dérogation de divers commerçants (folio 72 verso).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité à madame veuve Cauchois (page 341).
982
,
24 décembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire madame Joste Martine contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-207 (page 5).
90W/18
,
2 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Démolition au 35 rue Auger, marché négocié établissements Holmaert : décision 1986-209 (page 48).
90W/16
,
22 octobre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-378 (page 88).
90W/22
,
16 novembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1988-159 (page 15).
90W/21
,
9 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de construction de trottoirs route des Petits-Ponts et mise en état du chemin de fer de l'Est (page 75).
993
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28 février 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Fromentin (page 109).
990
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29 août 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'un tracteur et d'une remorque, marché négocié Argenteuil motoculture : décision 1989-248 (page 49).
190W/21
,
24 juillet 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Quête au profit des pauvres (page 78).
982
,
14 novembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection du terrain des sports, annexe rue Méhul : soumission Falleau (page 392).
7W/54
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29 juin 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Primes de technicité aux agents communaux, attribution et répartition (page 20).
7W/61
,
29 janvier 1973
délibération du conseil municipal