Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de taxes irrécouvrables (page 379).
994
,
5 novembre 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cessions de terrains à la voie publique (page 750).
993
,
17 novembre 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une étude d'huissier (page 83).
988
,
26 novembre 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contribution mobilière, demande de diminution (page 6R).
975
,
14 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de gestion de stock et travaux des ateliers municipaux, contrat Sirlog : décision 1996-75 (folio 84 verso).
400W/11
,
31 mai 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Service des taxis (page 49).
7W/59
,
25 juin 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente par madame Levy de l'immeuble sis 71 rue Charles-Nodier et 48 avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-351 (page 23).
190W/22
,
22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales (page 131).
7W/55
,
10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre la Seimaroise, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-33 (page 19).
90W/15
,
25 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque incendie pour les bâtiments communaux, approbation de la police n° 375 036 769 599 H UAP - Gay: décision 1994-141 (folio 77 verso).
400W/7
,
12/10/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels pour l'exercice 1960 (page 215).
7W/54
,
12 décembre 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour entretien des rues, des trottoirs, des bâtiments communaux et fourniture de conducteurs et d'attelage pour balayage, arrosage et transports divers (page 328).
1001
,
5 novembre 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Complément aux droits de voirie 1989 (page 23).
190W/21
,
22 juin 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité de concession des marchés communaux (page 91).
7W/58
,
17 décembre 1970
délibération du conseil municipal