Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/12
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1er décembre 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Lacroix appariteur (page 398).
989
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4 février 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 325).
992
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16 août 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement de 1995, emprunt de 13 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris : décision 1995-151 (folio 50 verso).
400W/10
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8 décembre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Rétrocession d'une parcelle de terrain sise 4 place Salvador-Allende au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 80).
90W/19
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17 décembre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, acquisition (folio 37 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, treizième mois de salaire (page 81).
7W/61
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22 novembre 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par monsieur Louchard (page 267).
983
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4 septembre 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de l'instruction primaire (page 167).
986
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1er février 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs de collecte et traitement des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1995 (folio 18).
400W/8
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15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réception de monseigneur l’archevêque de Paris (page 103).
980
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt (page 281).
986
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14 octobre 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Durayon (page 369).
988
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23 novembre 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction publique, dépenses relatives aux écoles primaires (page 130V).
975
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25 février 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).
1008
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal