Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/55
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1986 à madame Heurtaux Elsa du logement n° 17 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-15 (page 8).
90W/15
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3 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les travaux de réparation du presbytère (page 181).
996
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21 novembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir que la France signe le traité de Moscou (page 68).
7W/55
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat, enfant Jacquet (page 307).
996
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23 octobre 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de soutien de famille (page 104).
998
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6 juillet 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché de la rue Auger (page 170).
984
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11 février 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété sise 24 rue Pasteur et époux Boussaid, autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel de Paris et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-21 (folio 66 verso).
400W/8
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16 février 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Aménagement d'un espace libre rue de Paris : demande de subvention (page 334).
1006
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21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le choix des locaux destinés à l'installation des bureaux de la perception (page 186).
996
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21 novembre 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Chopart (page 88).
1002
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17 février 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décharge de classe du directeur de l'école de garçons rue des Grilles : création d'emploi de suppléants (page 58).
1005
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28 juin 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes vertes en 1972 (page 72).
7W/60
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29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, complément à la demande d'ouverture d'enquête parcellaire (page 73).
90W/6
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15 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de pâtisserie fraîche et dérivés aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 46).
190W/27
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal