Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, complément à la demande d'ouverture d'enquête parcellaire (page 73).

• Cote :

  90W/6

• Dates :

  15 février 1980

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal