Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
994
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26 juillet 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de conserves alimentaires et épiceries, marché de gré à gré avec Distributeur de conserves alimentaires : avenant n° 1 (page 23).
7W/62
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20 mars 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire (page 61).
90W/11
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23 juin 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre administratif : avenant n° 1 au bail de la sécurité sociale (page 56).
90W/1
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5 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Franklin, exercice du droit de préemption : décision 1988-331 (page 54).
90W/22
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23 septembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande Chanard (page 388).
987
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20 août 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, paiement (n° 5/124 page 97).
977
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
978
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeur de taxes et produits communaux irrécouvrables pour les exercices 1968 à 1977 (page 6).
90W/4
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29 septembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués à la commission intercommunale des transports (page 123).
999
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15 novembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards (page 123).
1002
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Lesault (page 290).
986
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19 novembre 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1930 des commissions de révision des listes électorales (page 103).
1005
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8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission à la retraite de madame Lacroix, directrice de la crèche rue Pellat (page 12).
1006
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de construction et d'aménagement de la colonie de vacances et de classes de neige au Revard, emprunt de 1 200 000 francs à la Caisse autonome mutuelle d'Ivry (page 15).
7W/60
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11 février 1972
délibération du conseil municipal