Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
90W/15
,
27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place du régime indemnitaire de la filière sportive (folio 84 verso).
400W/4
,
21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 au contrat d'abonnement du groupe scolaire des Allumettes : décision 1979-79 (page 31).
90W/6
,
19 juillet 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 118).
7W/56
,
11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Modernisation et renforcement du réseau d'éclairage, approbation d'un dossier technique (page 54).
7W/58
,
30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 31 rue Magenta par voie de préemption en vue de la constitution de réserves foncières (page 19).
90W/14
,
18 juin 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
977
,
10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 92).
400W/1
,
14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Institution d'une régie de recettes au centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite pour l'encaisse du ticket modérateur : décision 1978-2 (page 33).
90W/4
,
9 décembre 1977
décision du maire
Registre des délibérations. - Jumelage Pantin-Dzerjinski (page 83).
7W/56
,
14 avril 1967
Registre des délibérations. - Proposition de la Compagnie du gaz (page 21).
989
,
24 février 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de matériaux provenant de démolitions dans le cimetière (page 393).
979
,
24 août 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges : adjudication restreinte du 1er mai 1962 au 30 avril 1967 (page 356).
7W/54
,
26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions décennales (page 336).
997
,
29 octobre 1909
délibération du conseil municipal