Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
190W/26
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4 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1910 (page 278).
997
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11 juin 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance des équipements micro-informatiques dans divers locaux, approbation de la police n° Z 41527 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-162 (folio 63).
400W/12
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22 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention avec l'Association départementale de Seine-Saint-Denis pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI), renouvellement pour la période 1992-1993 (folio 67 verso).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement de la taxe d'assainissement (page 79).
90W/19
,
17 décembre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel de bureau en 1971, marché de gré à gré société Gestetner (page 41).
7W/60
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9 juin 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu sur la circulaire préfectorale du 21 mars 1968 relative à la campagne contre la faim (page 157).
7W/56
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Création de deux emplois de cabinet (page 89).
90W/15
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19 juin 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense recours et indemnités accidents corporels, avenant n° 2 à la police 19307 L Pacte RC n° 01 SMACL pour révision de la cotisation 1996 : décision 1997-27 (folio 74 verso).
400W/13
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17 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Subvention au comité de Jumelage en 1969 (page 36).
7W/57
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18 avril 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 2 rue Berthier et 31 rue Pasteur et 20 rue Magenta et 26 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-153 (page 11).
90W/21
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6 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Décompte des travaux et fournitures exécutés pour la création d'une école primaire supérieure (page 78).
1005
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8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Institution d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à la piscine municipale : décision 1978-4 (page 34).
90W/4
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9 décembre 1977
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits déconcentrés pour travaux d'aménagement au collège d'enseignement technique masculin Victor-Hugo, modificatif à la délibération du 25 mars 1976 (page 20).
90W/3
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23 février 1977
délibération du conseil municipal