Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
984
,
6 mai 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement et de bureau au commissaire de police (page 9).
994
,
9 avril 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo cadastré AO 10, cession (page 90).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réglementation du marché forain sur l'avenue Jean-Jaurès (page 54).
1008
,
30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 41R).
975
,
15 février 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires (page 46).
1001
,
27 mai 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 305).
988
,
26 août 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).
400W/3
,
15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, avenant n° 1 au marché avec la société Dupont (folio 10 verso).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue de Paris : traité avec monsieur Sordoillet (page 398).
989
,
4 février 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de l'assainissement pour l'année 1979 (page 55).
90W/5
,
1er mars 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents travaillant les dimanches et jours fériés en application de l'arrêté ministériel du 23 avril 1975 (page 16).
90W/12
,
1er décembre 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1842 (n° 12/55 page 41).
977
,
9 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1945 (page 349).
1008
,
15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une bourse de travail (page 18).
7W/55
,
22 janvier 1963
délibération du conseil municipal