Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
994
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21 février 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gymnase rue d'Estienne-d'Orves, emprunt de 800 000 francs à la Société centrale de banque (page 56).
7W/60
,
28 juin 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de monsieur Vasseur au séminaire SIGMA-Formation : décision 1979-2 (page 48).
90W/5
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25 janvier 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Question des écoles (page 234).
980
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement indiciaire de certains emplois communaux (page 2).
7W/55
,
1er octobre 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1932 (page 141).
1006
,
30 juin 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables pour frais de transport par ambulance en 1960 (page 307).
7W/54
,
13 novembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 18 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Hachette pour fourniture de papeterie et de livres classiques (page 374).
1000
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25 février 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 48).
994
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11 juillet 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réserve pour constructions scolaires et prolongement de la rue Diderot, demande de déclaration d'utilité publique (page 41).
7W/56
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Tarif des spectacles (page 76).
90W/10
,
12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
7W/52
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1911 (page 75).
998
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1811 (page 17R).
975
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12 mai 1813
délibération du conseil municipal