Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
975
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7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement dans la voirie communale de l'avenue Thalie et de la rue Marcelle-Prolongée (page 9).
90W/2
,
25 mars 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de panneaux, calicots et affiches en 1970, soumission société L'Enseigne de Pantin (page 57).
7W/58
,
30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour le carrelage et les revêtements extérieurs et intérieurs du centre d'hygiène social (page 71).
1005
,
8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demande de création d'un bureau de tabac (page 51).
998
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20 avril 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mesures à prendre pour secourir les familles nécessiteuses pendant la guerre (page 51).
1000
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16 août 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'école municipale des sports, avenant à la police n° 300 695 Sun Alliance - Socassur pour régularisation : décision 1993-162 (folio 48 verso).
400W/5
,
14 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission urbanisme (page 43).
90W/3
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29 mars 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de la crèche municipale pour 1988 (page 42).
90W/22
,
22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Magenta (page 265).
987
,
7 mai 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une partie d'immeuble rue de Montreuil (page 130).
1002
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale à la banque Galliere pour un emprunt de 4 430 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 86).
400W/10
,
25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1916 (page 170).
1000
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24 décembre 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle d'équipement au titre des fonds scolaires des établissements d'enseignement public (page 9).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au contrat de bail du 28 mai 1974 substituant la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis aux lieu et place de la CPCAMRP : décision 1984-67 (page 75).
90W/12
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24 mai 1984
décision du maire