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5 novembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 22R).
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8 février 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'admission des malades et incurables indigents dans les hôpitaux de Paris (page 59V).
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14 novembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre : surimposition (page 117R).
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27 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1850 (page 17 bis V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 116V).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1856 (page 66R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 28V).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie sise 104 rue de Paris, location à monsieur Maignan, receveur municipal, monsieur Salmon, commissaire de police, et monsieur Franchi, son secrétaire, des trois locaux non utilisés pour le service municipal (page 80V).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 129R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1852 (page 34V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).
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20 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1857 (page 116V).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Encadrement des cartes géographiques fournies aux écoles communales (n° 4 page 6V).
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3 février 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, demande d'autorisation de madame veuve Bureau (page 26V).
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11 juillet 1852
délibération du conseil municipal