Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
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29 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des voies de communication de la commune (page 2V).
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29 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46V).
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15 ventôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Information de la nomination d'un prêtre à Pantin (page 46V).
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20 germinal an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46V).
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26 fructidor an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46V).
974
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15 brumaire an 14
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes des centimes communaux de l'an VII et de l'an VIII, examen (page 3R).
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1er mars 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des centimes communaux de l'an XIII, examen (page 3V).
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4 mai 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 4R).
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10 mai 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux exécutés pendant l'an XII (page 4V).
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15 mai 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux de 1806 (page 5R).
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11 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses à faire pour 1808 et arriérés des dépenses de l'an VII à l'an XIII (page 5V).
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13 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contribution mobilière, demande de diminution (page 6R).
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14 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité de paix entre la France, la Prusse et la Russie, proclamation (page 6V).
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31 juillet 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus annuels et des reliquats des comptes pour assurer les dépenses extraordinaires relatives au cimetière, à l'église, au presbytère et à la maison des pauvres (page 6V).
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15 août 1807
délibération du conseil municipal