778W
Logement de fonction sis 30 avenue Anatole-France, occupation par Mme C. : contrat, état des lieux, attestation d'assurance, plan, correspondance (1992-2013) ; occupation par M. D. : convention, décision n° 2013-28, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (2013-2015). Logement de fonction sis 9 rue des Berges, location à la SAPE propriétaire : contrat, décisions, correspondance (1995-2001) ; occupation par Mme P. : convention, décision n° 1998-54, état des lieux, attestation d'assurance, correspondance (1998-2015). Local sis 17 rue des Berges, location à la RATP propriétaire et mise à disposition à l'association L'école des parents et des éducateurs d'Île-de-France pour le café des parents : bail, convention, décisions n° 2007-5, 2007-6 et 2009-18, notes, correspondance (2006-2013). Logements de fonction sis 1 rue Candale, occupation par Mme B. : convention, décision n° 2009-13, état des lieux, correspondance (2008-2012) ; occupation par M. M. : convention, décision n° 2010-41, état des lieux, correspondance (2010-2019).
