Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  4 janvier 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice