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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

• Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, avenant au bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-159 (folio 1 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1994-160 (folio 2).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'exposition « 13-18 questions de justice » à la mairie annexe des Courtillières, convention avec l'Association d'action éducative et la direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis : décision 1994-161 (folio 3).

• Registre des délibérations. - Entretien des chéneaux du gymnase Hasenfratz, contrat R. Le Cam : décision 1994-162 (folio 3 verso).

• Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire du groupe Arco architectes-urbanistes pour participation à l'examen des candidatures d'assistance à maîtrise d'ouvrage : décision 1994-163 (folio 4).

• Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de la SCP Reichen et Robert pour remise d'étude : décision 1994-164 (folio 4 verso).

• Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire du Bureau d'étude pour l'urbanisme et le paysage Larue et associés pour remise d'étude : décision 1994-165 (folio 5).

• Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de la SARL Architecture réalisations ingénierie assistance (ARIA) pour remise d'étude : décision 1994-166 (folio 5 verso).

• Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de Jean-Louis Charre ingénieur conseil pour remise d'étude : décision 1994-167 (folio 6).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre société Bâtir Île-de-France et Efidis, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-168 (folio 6 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-169 (folio 7).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal (lots n° 1, 2 et 3), marché négocié Citroen : décision 1994-170 (folio 7 verso).

• Registre des délibérations. - Inspection des réseaux visitables et non visitables, curage des lavoirs et collecteurs, inspections télévisées, désobstruction du réseau d'assainissement, marché négocié Sanitra : décision 1994-171 (folio 8 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 44-45 parc des Courtillières, avenant n° 1 à la convention d'occupation avec la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1994-172 (folio 9).

• Registre des délibérations. - Vérification et entretien d'un tableau de chronométrage BT 5010 pour le gymnase Hasenfratz, contrat Bodet SA : décision 1994-173 (folio 9 verso).

• Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris : décision 1994-174 (folio 10).

• Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations de fin d'année dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1994-175 (folio 10 verso).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1994 de la ville, adoption (folio 12 verso).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1994 de l'assainissement, adoption (folio 14).

• Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1995 (folio 14 verso).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1995, vote de crédits en anticipation (folio 15).

• Registre des délibérations. - Fixation de la redevance d'assainissement communale (folio 15 verso).

• Registre des délibérations. - Prestations alimentaires diverses fournies aux associations et organismes divers, fixation des tarifs pour 1995 (folio 16).

• Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, revalorisation des tarifs (folio 16 verso).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de droits de voirie pour 1995 (folio 17).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs de collecte et traitement des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1995 (folio 18).

• Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, taxes de convoi et taxes funéraires du cimetière communal, proposition de revalorisation (folio 19).

• Registre des délibérations. - Marchés aux comestibles, remise de dette à l'exploitant (folio 19 verso).

• Registre des délibérations. - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 francs à l'Association du conservatoire historique du camp de Drancy (folio 20).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 885 500 francs (folio 20 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 35 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 092 040 francs (folio 21).

• Registre des délibérations. - Acquisition de 23 lots d'un ensemble immobilier sis 46-48 rue Victor-Hugo, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 9 156 550 francs (folio 21 verso).

• Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative (folio 22).

• Registre des délibérations. - Subvention à la campagne du Téléthon contre la myopathie (folio 22 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais et parcelles de terrain sises 10 rue des Grilles et 2 rue Vaucanson, cession (folio 23).

• Registre des délibérations. - Aménagement des terrains sis rue du Pré-Saint-Gervais, rue des Grilles et rue Vaucanson, convention d'aménagement avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 23 verso).

• Registre des délibérations. - Aménagement des terrains sis rue du Pré-Saint-Gervais, rue des Grilles et rue Vaucanson, garantie communale d'emprunt à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 600 000 francs (folio 24).

• Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 35 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Construction de logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) groupe immobilier 3F pour un emprunt de 48 300 000 francs (folio 25).

• Registre des délibérations. - Construction de logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) groupe immobilier 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 25 verso).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 1 à la concession d'aménagement avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 26).

• Registre des délibérations. - Partie d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition à l'amiable pour élargissement de la voie (folio 26 verso).

• Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec le conseil départemental d'insertion (folio 27).

• Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, mise en place d'un dispositif santé du revenu minimum d'insertion (RMI) (folio 27 verso).

• Registre des délibérations. - Opération de la RATP « Autrement Bus 93 », demande de remboursement des aménagements réalisés devant le nouvel hôtel de ville (folio 28).

• Registre des délibérations. - Études dirigées dans le cadre de l'aménagement du temps de l'enfant à l'école Marcel-Cachin, abaissement des tarifs (folio 28 verso).

• Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et des sols du centre administratif, appel d'offres restreint et approbation des dossiers techniques (folio 29).

• Registre des délibérations. - Fourniture de carburant pour le parc automobile, appel d'offres et approbation des dossiers techniques (folio 29 verso).

• Registre des délibérations. - Volontaires pour le service national au titre de la politique de la ville, affectation d'appelés du contingent (folio 30).

• Registre des délibérations. - Affaire d'abandon de passage sous voûte dans l'opération de la place de l'Église, état des déboursés et émoluments de l'étude Haloche-Roland-Droit notaires associés : décision 1994-177 (folio 31).

• Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France : décision 1994-178 (folio 31 verso).

• Registre des délibérations. - Location de deux machines à affranchir n° 14026 et 14027 au service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-179 (folio 32).

• Registre des délibérations. - Location de deux balances, deux minipics et deux tables courrier au service du Courrier, contrat Multibail : décision 1994-180 (folio 32 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance et suivi régulier de deux chariots aux ateliers municipaux, contrat Établissements Charles service n° SR.2809.01 : décision 1995-1 (folio 33).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations de chauffage électrique au gymnase Hasenfratz, contrat Miabelec : décision 1995-2 (folio 33 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).

• Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 4 rue de Balzac, approbation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-4 (folio 34 verso).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un distributeur de boissons chaudes à la piscine municipale, contrat Coffee-choc : décision 1995-5 (folio 35).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1995-6 (folio 35 verso).

• Registre des délibérations. - Location de matériel au service du Courrier, avenant au contrat Multibail : décision 1995-7 (folio 36).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations de climatisation au Ciné 104, contrat Marquet et fils : décision 1995-8 (folio 36 verso).

• Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).

• Registre des délibérations. - Régularisation de la subvention attribuée à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), décision budgétaire modificative 1994 n° 7 (folio 38).

• Registre des délibérations. - Logement sis 20 rue Pasteur (lots n° 37 et 22), acquisition (folio 38 verso).

• Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), acquisition (folio 39).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un équipement public de quartier au sein d'un immeuble sis 42-44 rue des Pommiers, garantie communale d'emprunt à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 550 000 francs (folio 39 verso).

• Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).

• Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 36 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 40).

• Registre des délibérations. - Demande de dérogation au repos dominical, report de la discussion (folio 40 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur, démolition (folio 40 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel micro-informatique, appel d'offres (folio 41).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1995-9 (folio 42).

• Registre des délibérations. - Véhicules mis à la réforme, rachat par la Société de services de voirie : décision 1995-10 (folio 43 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau et consommables pour micro-informatique pour l'ensemble des services de la ville, marché négocié Gaspard : décision 1995-11 (folio 44).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).

• Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), révision (folio 46 verso).

• Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).

• Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges en 1995 (folio 47 verso)

• Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 48).

• Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), folio 48 verso).

• Registre des délibérations. - Indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué, fixation pour 1995 (folio 49).

• Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation (folio 49 verso).

• Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).

• Registre des délibérations. - Location d'un duplicopieur couleur Vickers Roneo à cylindre installé au service Reprographie, contrat Loca SNC : décision 1995-13 (folio 51).

• Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du Centre d'information et d'orientation (CIO) : décision 1995-14 (folio 51 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'air comprimé pour le centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Suda : décision 1995-15 (folio 52).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-16 (folio 52 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile participants et individuelle accidents des enfants de la crèche, avenant n° 1 à la police 53 003 103 Abeille assurances - Socassur pour mise en conformité de la clause dommages exceptionnels : décision 1995-17 (folio 53).

• Registre des délibérations. - Contrat de location d'un local sis 6 rue Jules-Auffret avec le Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE), avenant n° 2 : décision 1995-18 (folio 53 verso).

• Registre des délibérations. - Aérateur à ressort de marque Wiedenmann, proposition de rachat par l'Association sportive des Postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) : décision 1995-19 (folio 54).

• Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires (folio 55).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 62).

• Registre des délibérations. - Travaux d'imprimerie nécessaires à l'édition du magazine municipal Canal, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 63).

• Registre des délibérations. - Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), vœu appuyant l'annulation du décret gouvernemental (folio 63 verso).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 64).

• Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de l'Association du parc de loisirs de Montrognon (folio 64 verso).

• Registre des délibérations. - Participation du Département et des communes de la Seine-Saint-Denis au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 65).

• Registre des délibérations. - Fourniture et travaux de prothèses dentaires pour les centres médico-sociaux (CMS), marché négocié Laboratoire Renault : décision 1995-20 (folio 66).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété sise 24 rue Pasteur et époux Boussaid, autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel de Paris et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-21 (folio 66 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé à la maison de quartier du Haut-Pantin contrat SMT Ricoh : décision 1995-22 (folio 67).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations téléphoniques des bâtiments communaux, marché négocié Etit : décision 1995-23 (folio 67 verso).

• Registre des délibérations. - Étude diagnostic du réseau d'assainissement communal, marché négocié BCEOM : décision 1995-24 (folio 68).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kalistore Pantin distribution, note de frais et honoraires de la SCP d'avocats Brodu, Cicurel et Meynard : décision 1995-25 (folio 68 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de livres et matériel didactique pour les écoles primaires et maternelles (lot n° 1), marché négocié Coopérative université Club : décision 1995-26 (folio 69).

• Registre des délibérations. - Acquisition de livres et matériel didactique pour les écoles primaires et maternelles (lot n° 2, livres de bibliothèque), marché négocié Les presses du Massif central : décision 1995-27 (folio 70).

• Registre des délibérations. - Acquisition de livres et matériel didactique pour les écoles primaires et maternelles (lot n° 3, livres de prix), marché négocié Les plaisirs littéraires : décision 1995-28 (folio 71).

• Registre des délibérations. - Ramonage d'une chaudière à la maison de quartier sise 32 rue Sainte-Marguerite, contrat Vankerkhoven : décision 1995-29 (folio 72).

• Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de la mission locale sise 28 avenue Édouard-Vaillant, contrat Savpro : décision 1995-30 (folio 72 verso).

• Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de l'auditorium sis 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Savpro : décision 1995-31 (folio 73).

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Gestion des affaires scolaires ASP au service Enseignement, contrat Maelis : décision 1995-32 (folio 73 verso).

• Registre des délibérations. - Nettoyage des locaux du centre technique sis 71-75 rue Cartier-Bresson, contrat Gestion entreprises services : décision 1995-33 (folio 74).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7903936 UAP-Gay pour l'exposition de Patrice Largard au syndicat d'initiative : décision 1995-34 (folio 74 verso).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le quartier Centre-Ville et Sept-arpents, approbation du dossier d'étude pré-opérationnelle et de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 75 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 10 et 19), acquisition (folio 76).

• Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, protocole d'accord et versement d'une indemnité (folio 76 verso).

• Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de la SARL AïT-BS de l'immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, protocole d'accord et versement d'une indemnité (folio 77).

• Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 37 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 77).

• Registre des délibérations. - Budget 1995 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, avis du conseil municipal (folio 77 verso).

• Registre des délibérations. - Budget 1995 relatif à la réalisation d'un centre municipal de santé (CMS), d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement dit Foyer Soleil établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, avis du conseil municipal (folio 78).

• Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, programme 1995-1997 (folio 78 verso).

• Registre des délibérations. - Aménagement du centre municipal de santé (CMS) Cornet, acquisition de mobilier courant (folio 79).

• Registre des délibérations. - Aménagement du centre municipal de santé (CMS) Cornet, acquisition de mobilier spécifique (folio 79 verso).

• Registre des délibérations. - Aménagement du centre municipal de santé (CMS) Cornet, acquisition de mobilier médical (folio 80).

• Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département (folio 80 verso).

• Registre des délibérations. - Assainissement, demande de subvention (folio 81).

• Registre des délibérations. - Maîtrise de sciences et techniques Connaissance des banlieues dispensée par l'Université Paris 8, convention de partenariat (folio 81 verso).

• Registre des délibérations. - Occupation d'un emplacement dans le parc Stalingrad sis 100 avenue Jean-Lolive pour l'exploitation d'un manège pour enfants, convention avec la SARL Haras loisirs : décision 1995-35 (folio 82 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), exercice du droit de préemption : décision 1995-36 (folio 83).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1995-37 (folio 84).

• Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel pour les écoles primaires et maternelles, marché négocié Au service de l'école : décision 1995-38 (folio 84 verso).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1994 (folio 85 verso).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1995, adoption (folio 86).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1995 du service de l'Assainissement, adoption (folio 87 verso).

• Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).

• Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics (folio 88 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et de caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 89 verso).

• Registre des délibérations. - Construction de commerces dans le cadre de l'opération Cornet Jean-Lolive sise 83 bis-85 avenue Jean-Lolive (ex-Motobécane), garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 273 000 francs (folio 90).

• Registre des délibérations. - Construction d'un commerce 23-25 rue Magenta sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 515 000 francs (folio 90 verso).

• Registre des délibérations. - Compte rendu financier pour 1994 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour l'aménagement des zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église et de la Chocolaterie, examen et avis du conseil municipal (folio 91).

• Registre des délibérations. - Création d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 91 verso).

• Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale d'emprunt pour le volume de prêts d'un montant global de 7 430 000 francs (folio 92).

• Registre des délibérations. - Parties communes dépendant de la copropriété sise 13 rue Lapérouse, acquisition au franc symbolique (folio 92 verso).

• Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 32 et 50), acquisition (folio 93).

• Registre des délibérations. - Terrain de 797 m² situé impasse Diderot, acquisition à titre gratuit (folio 93 verso).

• Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 38 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 94).

• Registre des délibérations. - Rénovation de la conduite d'assainissement rue Pierre-Brossolette (folio 94 verso).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension des vestiaires du stade Charles-Auray (folio 95).

• Registre des délibérations. - Activités d'animation, versement de primes spécifiques (folio 95 verso).

• Registre des délibérations. - Rémunération horaire des animateurs assurant la surveillance des restaurants scolaires et l'accueil du soir (folio 96).

• Registre des délibérations. - Assistants dentaires et manipulateurs radio, intégration dans un nouveau grade d'emploi (folio 96 verso).

• Registre des délibérations. - Indemnités forfaitaires pour élections (folio 97).

• Registre des délibérations. - Personnel communal, état des effectifs pour 1995 (folio 97 verso).

• Registre des délibérations. - Restauration d'un tableau religieux à l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 100 verso).

• Registre des délibérations. - Emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 101).

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Lien permanent :

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote :
400W/8
Dates :
1994-1995