Registre des délibérations. - Renégociation de dettes effectuées courant 1994, décision budgétaire modificative (folio 92).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  17/11/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique