Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 11 rue Berthier (lot n° 5), acquisition (folio 43).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Berthier (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale