Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (6ms)
90W/20
,
5 février 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par madame Maury, état des déboursés et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1981-3 (page 84).
90W/7
,
23 octobre 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par madame Levy de l'immeuble sis 71 rue Charles-Nodier et 48 avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-351 (page 23).
190W/22
,
22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Rouget-Marescaux de l'immeuble sis 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-461 (page 75).
90W/19
,
9 décembre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Lienhart de l'immeuble sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-349 (page 22).
190W/22
,
22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Cossonet-Della Negra à la Ville de Pantin d'un immeuble sis 18 rue Magenta, état des déboursés et émoluments à maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1987-264 (page 38).
90W/18
,
7 mai 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Collinot à la Ville de Pantin d'un immeuble sis 57-59 rue Charles-Auray, état des déboursés et émoluments à maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1987-263 (page 37).
90W/18
,
7 mai 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Chevrou de l'immeuble sis 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-350 (page 23).
190W/22
,
22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par le syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, état des déboursés et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1981-6 (page 85).
90W/7
,
23 octobre 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par le Logement français, frais et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1982-38 (page 56).
90W/9
,
21 avril 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par la AGS au 4 rue Denis-Papin, note de frais et d'honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-147 (page 10).
90W/16
,
6 août 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par l'OPHLMIRP, état des déboursés et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1981-4 (page 85).
90W/7
,
23 octobre 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) à la Ville de Pantin du volume n° 2 EDV lot n° 2 au 47 rue des Pommiers, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1990-51 (page 9).
190W/23
,
9 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) du terrain sis 9 rue de la Liberté, état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1985-130 (page 48).
90W/14
,
13 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par l'AFTRP, état des déboursés et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1981-5 (page 85).
90W/7
,
23 octobre 1980
décision du maire