Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) à la Ville de Pantin du volume n° 2 EDV lot n° 2 au 47 rue des Pommiers, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1990-51 (page 9).