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Délibérations

• Registre des délibérations. - Régie n° 10 du conservatoire de musique, augmentation du cautionnement : décision 1990-40 (page 1).

• Registre des délibérations. - Régie n° 3 de recettes des restaurants scolaires, augmentation du cautionnement : décision 1990-41 (page 2).

• Registre des délibérations. - Régie n° 11 de recettes de l'École municipale des sports, augmentation du cautionnement : décision 1990-42 (page 3).

• Registre des délibérations. - Entretien du matériel informatique des services techniques, contrat ECS : décision 1990-43 (page 4).

• Registre des délibérations. - Remplacements d'infirmières au centre de santé, contrat Express Infirmières Service : décision 1990-44 (page 4).

• Registre des délibérations. - Convention entre la Ville de Pantin et Urcom : décision 1990-45 (page 5).

• Registre des délibérations. - Convention entre la Ville de Pantin et la société Tetra : décision 1990-46 (page 5).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-47 (page 6).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 67-69 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-48 (page 7).

• Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1 rue Victor-Hugo, avenant n° 5 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : décision 1990-49 (page 8).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 1-5 square Laplace, contrat Morin : décision 1990-50 (page 8).

• Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) à la Ville de Pantin du volume n° 2 EDV lot n° 2 au 47 rue des Pommiers, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1990-51 (page 9).

• Registre des délibérations. - Appareils de levage aux ateliers municipaux, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-52 (page 9).

• Registre des délibérations. - Contrat de prêt 21 600562 01, avenant n° 1 : décision 1990-53 (page 10).

• Registre des délibérations. - Succession Poignet, note de frais de maître Seban : décision 1990-53 bis (page 10).

• Registre des délibérations. - Affaire La Seimaroise, note de frais SCP Jean-Claude Jobin par l'intermédiaire de maître Olivier, avoué : décision 1990-54 (page 11).

• Registre des délibérations. - Location de compteurs d'eau pour le quartier du Pont-de-Pierre places Laplace et Renaud, contrat CFCE comptage et services : décision 1990-55 (page 11).

• Registre des délibérations. - Affaire Menuiserie Vie, note de frais SCP Jaunatre et Alliel, huissiers de justice : décision 1990-56 (page 12).

• Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire en mairie, avenant n° 4 au contrat Cemab : décision 1990-57 (page 12).

• Registre des délibérations. - Local sis 40 rue des Sept-Arpents, renouvellement du bail commercial Perron : décision 1990-58 (page 13).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de monsieur Schacher, expert : décision 1990-59 (page 13).

• Registre des délibérations. - Bail d'habitation d'un appartement sis 1 square Laplace, avenant n° 1 : décision 1990-60 (page 14).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat ECS n° 9K0645 : décision 1990-61 (page 14).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 1 au contrat ECS n° 9K0645 : décision 1990-62 (page 15).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 2 au contrat ECS n° 9K0645 : décision 1990-63 (page 15).

• Registre des délibérations. - Élection du maire (page 16).

• Registre des délibérations. - Détermination du nombre des adjoints au maire (page 17).

• Registre des délibérations. - Élection des adjoints (page 17).

• Registre des délibérations. - Discours de monsieur le maire (page 19).

• Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122.20 du code des communes (page 22).

• Registre des délibérations. - Composition des commissions municipales (page 22).

• Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire, des adjoints et du président de la SEMIP (page 23).

• Registre des délibérations. - Versement d'acomptes sur les subventions aux associations et établissements publics avant le vote du budget primitif (page 23).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 21 000 000 francs (page 23).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, exonération de la contribution pour dépassement du plafond légal de densité (page 24).

• Registre des délibérations. - Classes vertes et et classes rousses en 1989-1990 (page 24).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte- Marguerite, acquisition par voie de préemption (page 25).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour un immeuble sis 39 rue Magenta (lots 45-62), annulation de la décision 1990-19 : décision 1990-64 (page 26).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1989, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte DPLG : décision 1990-65 (page 26).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-66 (page 27).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat ECS : décision 1990-67 (page 28).

• Registre des délibérations. - Maintenance du commutateur en mairie principale, contrat TRT : décision 1990-68 (page 28).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1990-69 (page 29).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 1 rue François-Arago, exercice du droit de préemption : décision 1990-70 (page 30).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-71 (page 31).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 1 au contrat ECS n° 9 K 0646 : décision 1990-72 (page 32).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Meyet, autorisation d'ester en justice : décision 1990-73 (page 32).

• Registre des délibérations. - Analyses pour la médecine préventive et professionnelle, contrat Laboratoire d'analyses médicales De Ramel : décision 1990-74 (page 33).

• Registre des délibérations. - Actions de formation hors Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : décision 1990-75 (page 33).

• Registre des délibérations. - Réfection et extension du bâtiment cuisine-réfectoire du centre de vacances de Saint-Denis-d'Oléron, assurance Socassur police 3750366727 883 P : décision 1990-76 (page 34).

• Registre des délibérations. - Assurances machines, avenant n° 4 à la police Z 40531 cabinet Gay pour régularisation des mouvements de l'année 1989 et prime professionnelle 1990 : décision 1990-77 (page 34).

• Registre des délibérations. - Local sis 32 rue Méhul occupé par le service social municipal, contrat de location à la SEMIP : décision 1990-78 (page 35).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) (page 36).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 36).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la caisse des écoles (page 37).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la SEMIP (page 37).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la maison de retraite communale (page 38).

• Registre des délibérations. - Conseil d'établissement de la maison de retraite intercommunale (page 38).

• Registre des délibérations. - Conseil d'établissement de la maison de retraite communale (page 38).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de la maison de retraite de la Seigneurie (page 39).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (page 39).

• Registre des délibérations. - Syndicat des communes d'Île-de-France pour les eaux (page 40).

• Registre des délibérations. - Syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz (page 40).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de la banlieue de Paris pour l'électricité (page 41).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres (page 41).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour l'informatique (page 42).

• Registre des délibérations. - Comité de jumelage (page 42).

• Registre des délibérations. - Syndicat d'initiative et office de tourisme (page 43).

• Registre des délibérations. - Harmonie municipale (page 43).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 44).

• Registre des délibérations. - Commission de surveillance du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 44).

• Registre des délibérations. - Office des sports (page 45).

• Registre des délibérations. - Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (page 45).

• Registre des délibérations. - Commission communale des impôts (page 46).

• Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal aux conseils d'administration des établissements secondaires, nomination (page 46).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1990 ville et assainissement (page 47).

• Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 47).

• Registre des délibérations. - Répartition des subventions accordées aux associations et établissements publics (page 48).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental 1988-1989, utilisation de la dotation forfaitaire (page 49).

• Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches (page 49).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical, demande de subvention (page 49).

• Registre des délibérations. - Remise de dettes de cantine (page 49).

• Registre des délibérations. - Fixation des effectifs dans le cadre du budget primitif 1990 (page 50).

• Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville, désignation du jury du concours d'architecture (page 51).

• Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville, indemnisation des candidats au concours d'architecture (page 52).

• Registre des délibérations. - Ravalement des façades de la cour nord de l'école Sadi-Carnot, dossiers techniques (page 52).

• Registre des délibérations. - Maillage du réseau de distribution d'eau rue Marcelle, participation communale (page 52).

• Registre des délibérations. - Emploi du produit des amendes de police relatives à la circulation (page 52).

• Registre des délibérations. - Opération de la RATP « Autrement Bus 93 », participation communale (page 53).

• Registre des délibérations. - Centre municipal de protection maternelle et infantile (PMI), reconventionnement (page 53).

• Registre des délibérations. - Facturation des repas pris par les délégations, convention entre la commune et le comité de jumelage (page 53).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-25 rue Jacques-Cottin, exercice du droit de préemption : décision 1990-79 (page 54).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1990-80 (page 55).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de trésorerie de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1990-81 (page 56).

• Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice : décision 1990-82 (page 57).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo, avenant n° 2 au bail de location à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1990-83 (page 58).

• Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances du conservatoire de musique, augmentation de l'avance : décision 1990-84 (page 58).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de l'infirmerie du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, assurance police 375036732619 M Socassur : décision 1990-85 (page 59).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-86 (page 60).

• Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-87 (page 60).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-88 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Menuiseries parisiennes, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-89 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-90 (page 62).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-91 (page 62).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Le Herer, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-92 (page 63).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre préfet de la Seine-Saint-Denis, autorisation d'ester en justice : décision 1990-93 (page 63).

• Registre des délibérations. - Ravalement des façades de l'école élémentaire Charles-Auray sur le passage, assurance dommages ouvrage police 375036732566 E Socassur : décision 1990-94 (page 64).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de l'école maternelle Jean-Jaurès, assurance dommages ouvrage police 375096732620 N Socassur : décision 1990-95 (page 64).

• Registre des délibérations. - Deuxième tranche de réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, assurance police 375036733079 N Socassur : décision 1990-96 (page 65).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1990-97 (page 65).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 avenue Jean-Jaurès et 1 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-98 (page 66).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'école primaire Joliot-Curie, assurance police 375036733104 P Socassur : décision 1990-99 (page 67).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de l'infirmerie du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, assurance police 375036732619 K Socassur : décision 1990-99 bis (page 68).

• Registre des délibérations. - Expropriation Bellity, autorisation d'ester en justice : décision 1990-100 (page 68).

• Registre des délibérations. - Locaux de la trésorerie principale sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail 73 RAB 035 : décision 1990-101 (page 69).

• Registre des délibérations. - Locaux de la trésorerie principale sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail 73 RAB 034 : décision 1990-102 (page 69).

• Registre des délibérations. - Locaux du centre des Impôts sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail 72 RAB 008 : décision 1990-103 (page 70).

• Registre des délibérations. - Réfection des revêtements muraux des sols et des douches du gymnase Hasenfratz, police 375 036 733 076 J Socassur : décision 1990-104 (page 70).

• Registre des délibérations. - Extension du gymnase Léo-Lagrange sis 10 rue Honoré, assurance police 375 036 733 070 C Socassur : décision 1990-105 (page 71).

• Registre des délibérations. - Évaluation immobilière du bien sis 82 avenue du Général-Leclerc, notes d'honoraires MB Basse, expert : décision 1990-106 (page 71).

• Registre des délibérations. - Location du 1er au 30 juin 1990 d'un local à usage d'habitation sis 2 rue Sadi-Carnot à madame Moreau : décision 1990-107 (page 72).

• Registre des délibérations. - Affaire copropriété 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais SCP d'avocats de maîtres Mairat et Seban : décision 1990-108 (page 72).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 34 rue Hoche, contrat Morin : décision 1990-109 (page 73).

• Registre des délibérations. - Réfection de la peinture de la toiture du bâtiment principal et des extérieurs du bâtiment ancien du centre de vacances du Revard, assurance dommages ouvrage police 375 036 733 093 C Socassur : décision 1990-110 (page 73).

• Registre des délibérations. - Achat de deux balances avec connexion BPE 5010 C pour le service Courrier, convention de crédit-bail Electro-bail : décision 1990-111 (page 74).

• Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Mita DC D656 du service du Personnel, contrat Cemab : décision 1990-112 (page 74).

• Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir 9 K 1204 du service Courrier, contrat Satas : décision 1990-113 (page 75).

• Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir 96700 au 2 rue de la Marine, contrat Satas : décision 1990-114 (page 75).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-115 (page 76).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 5 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1990-116 (page 76).

• Registre des délibérations. - Régie n° 17 d'avances des centres de santé municipaux : décision 1990-117 (page 77).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 165 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1990-118 (page 78).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-119 (page 79).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-120 (page 80).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-121 (page 81).

• Registre des délibérations. - Bail de location à madame Roca d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-122 (page 82).

• Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Uzan d'un appartement sis 222 avenue Jean-Lolive : décision 1990-123 (page 82).

• Registre des délibérations. - Bail de location à madame Lebrun d'un appartement sis 80 rue Charles Nodier : décision 1990-124 (page 83).

• Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Lambert d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-125 (page 83).

• Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Mavinga d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-126 (page 84).

• Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Prévost d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-127 (page 84).

• Registre des délibérations. - Bail de location à madame Pleinecassagne d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-128 (page 85).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents, avenant à la police 8043207 : décision 1990-129 (page 85).

• Registre des délibérations. - Affaire élections, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-130 (page 86).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1990-131 (page 86).

• Registre des délibérations. - Assurance vol pour le transport de fonds des centres médico-sociaux et pour le coffre du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), avenant n° 2 à la police 413543095 R Socassur : décision 1990-132 (page 87).

• Registre des délibérations. - Affaire Samacin, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-133 (page 88).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 14 passage Roche, contrat Morin : décision 1990-134 (page 88).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes, note de frais et honoraires SCI Bonhomme et Devaud, huissiers : décision 1990-135 (page 89).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant à la police 855762 cabinet Gay pour régularisation : décision 1990-136 (page 89).

• Registre des délibérations. - Maintenance de l'offset 311 du service Imprimerie, contrat Gestetner : décision 1990-137 (page 90).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 40 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1990-138 (page 90).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant à la police 855761 cabinet Gay pour régularisation : décision 1990-139 (page 91).

• Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1989 (page 92).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de trésorerie de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France (page 93).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 2 322 500 francs, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 93).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 2 683 800 francs, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 94).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 94).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19-25 rue Jacques-Cottin (page 95).

• Registre des délibérations. - Rétrocession de l'immeuble sis 19-25 rue Jacques-Cottin (page 95).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 39 rue Magenta (lots 45 et 62) (page 96).

• Registre des délibérations. - Rétrocession de l'immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle (lots 9 et 10) à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 97).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 22 rue Magenta (page 97).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lot 40) (page 97).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 13 rue Berthier (lot 18) (page 98).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 25) (page 98).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 5 rue Davoust (lot 33) (page 99).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots 9, 15 et 101) (page 99).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 10 rue Berthier (page 100).

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Délibérations

Cote :
190W/23
Dates :
1990