Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 39 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 1 de prolongation à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 55 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) des bâtiments A, B et D : décision 1995-60 (folio 12).
400W/9
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4 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition d'un fonds de commerce au 86 avenue du Général-Leclerc (page 39).
90W/16
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16 octobre 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition de l'assiette foncière du parc public et de l'école primaire Aragon (page 4).
90W/14
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14 mai 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition à l'amiable du 4 rue de la Marine appartenant à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) (page 74).
90W/18
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25 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant complémentaire à la convention avec les aménageurs (page 45).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention avec les aménageurs pour le secteur avenue du Général-Leclerc, rue de la Marine et quai de l'Ourcq (page 73).
90W/20
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14 avril 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention de 1976 avec la SARL Immobilière de l'Ourcq (page 46).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, construction de locaux administratifs provisoires (page 90).
90W/9
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24 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, convention avec la SARL Laroche (page 42).
90W/19
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22 octobre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire (page 61).
90W/11
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23 juin 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, modification du plan d'aménagement de zone (page 69).
90W/12
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24 mai 1984
délibération du conseil municipal