Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
7W/62
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28 novembre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de neige en 1986 (page 75).
90W/14
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14 novembre 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des travaux sous bâtiment nécessités par la construction d'un équipement socio-éducatif, convention avec le logement français (page 46).
90W/6
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27 septembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 186).
987
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19 février 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoulement de la mare de Pantin (n° 67 page 52R).
976
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9 novembre 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques, avenant pour 1976 (page 65).
90W/2
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24 septembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de terrain rue de la Gare (page 188).
990
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6 février 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien d'un brûleur à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat Sermic : décision 1987-228 (page 17).
90W/18
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13 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Trottoir pavé sur la contre-allée de la route impériale n° 2 : demande d'ouverture d'un crédit de 1180,20 francs (page 361).
979
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations du commissaire de police (page 141).
1001
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16 janvier 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affermage des marchés d'approvisionnement, délégation de service public (folio 99).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction du bureau d'octroi de la Villette incendié : ouverture de crédits (page 175).
995
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14 mars 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu pour l'émission de timbres commémoratifs de la Résistance (page 90).
7W/56
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9 juin 1967
Registre des délibérations. - Fournitures scolaires, papeterie et autres à l'exclusion des manuels scolaires pour 1983-1985, marché négocié ASE : décision 1983-47 (page 35).
90W/11
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24 mars 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1841, demande de crédit supplémentaire (n° 6/88 page 70).
977
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10 février 1842
délibération du conseil municipal