Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
90W/16
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31 juillet 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, mise à l'enquête publique du projet de plan d'aménagement de zone (page 38).
90W/20
,
3 mars 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Gonzalez - Suarez Antonio, désignation d'un avocat (page 97).
90W/2
,
10 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisitions de matériel d'un montant inférieur ou égal à 4 000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 19 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, acquisition (page 39).
190W/27
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement en 1973, approbation du compte administratif (page 54).
7W/62
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11 octobre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation de messieurs Breugnon et Siroy comme conseillers municipaux (page 303).
979
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 29 au service Accueil pour recouvrer la recette du photocopieur utilisé par les usagers : décision 1994-73 (folio 94).
400W/6
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10 mai 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lot 41), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 153).
7W/55
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1948 (page 54).
7W/52
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une pompe à incendie (page 134).
986
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17 août 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la rue Chevreul (page 720).
993
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2 août 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction d'un trottoir rue Delizy, marché négocié Masmonteil : décision 1983-91 (page 87).
90W/11
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23 juin 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Pose d'une bouche de lavage et d'une canalisation d'eau rue de l'Hôtel-de-ville (page 56).
1008
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal