Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
400W/3
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29 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Vérifications périodiques des appareils de levage, ascenseurs et monte-charges de treize bâtiments communaux, contrat Contrôle et prévention (CEP) : décision 1992-167 (folio 30).
400W/3
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31 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire de la piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-168 (folio 31).
400W/3
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31 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrôles périodiques triennaux des installations électriques de quarante-cinq bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-165 (folio 27).
400W/3
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31 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrôles périodiques annuels des installations électriques de trente-et-un bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-166 (folio 28 verso).
400W/3
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31 décembre 1992
décision du maire
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/6
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1993-1994
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/5
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1993
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/4
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1993
Registre des délibérations. - Vérification périodique réglementaire et analyse du pyralène du poste de transformation Panfete, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1993-1 (folio 31 verso).
400W/3
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4 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du réseau cuisine du centre administratif, contrat société Claisse : décision 1993-2 (folio 32).
400W/3
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4 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien annuel et ramonage au collège d'enseignement secondaire (CES) Joliot-Curie, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-3 (folio 32 verso).
400W/3
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4 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien annuel des brûleurs à gaz dans dix-neuf bâtiments communaux, contrat Dépannage service gaz : décision 1993-4 (folio 33).
400W/3
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4 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tony Boy relative à un immeuble sis 35 rue Auger, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-5 (folio 34).
400W/3
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5 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques matériel informatique, avenant n° 1 à la police d'assurance n° 55087869 Abeille – Socassur pour mise à jour du matériel : décision 1993-6 (folio 34 verso).
400W/3
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5 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Refinancement partiel de l'encours de l'ouverture de crédit 2104271001, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-7 (folio 35).
400W/3
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7 janvier 1993
décision du maire