Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
1008
,
24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 1979 (page 30).
90W/5
,
16 novembre 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes d'inhumation (page 37).
7W/58
,
23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes d'inhumation ; salaires du personnel (page 339).
1000
,
28 mai 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes de convoi (page 89).
90W/8
,
8 octobre 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes de mises en bière (page 88).
90W/8
,
8 octobre 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes diverses dans le cimetière (page 119).
7W/56
,
11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Taxes funéraires (page 15).
90W/8
,
24 février 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires (page 88).
90W/7
,
14 janvier 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires en 1982 (page 33).
90W/9
,
25 février 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires en 1983 (page 52).
90W/10
,
2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, de convoi et de concessions funéraires (page 32).
190W/22
,
30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, de convoi et de concessions funéraires, revalorisation en 1988 (page 13).
90W/20
,
1er février 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, de convoi, de mise en bière et de concessions funéraires en 1984 (page 41).
90W/12
,
29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal