Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement (folio 16).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des équipements sportifs, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers (folio 100).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles municipales et structures d'hébergement en 1997 (folio 98).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de traitement de déchets industriels banals et commerciaux (folio 98 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).
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20 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement 3 bâtiment A au 9 rue des Berges, résiliation du contrat Calliance de vente de chaleur individuelle : décision 1996-179 (folio 18).
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23 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Sélecta : décision 1996-180 (folio 18 verso).
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24 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-182 (folio 19 verso).
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27 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-181 (folio 19).
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27 décembre 1996
décision du maire