Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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8 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire du 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1996-161 (folio 62 verso).
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18 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance des équipements micro-informatiques dans divers locaux, approbation de la police n° Z 41527 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-162 (folio 63).
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22 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1996-163 (folio 63 verso).
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25 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la crèche Rachel-Lempereur, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 75 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention avec la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC) portant acquisition des installations d'air comprimé situées en terre dans le domaine communal (folio 77 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention d'occupation du domaine public avec la Société française du radiotéléphone (SFR) (folio 77).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trois serveurs informatiques Bull, revente à SSI Informatique (folio 84).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche familiale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de l'avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 79).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la ville, adoption (folio 65).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de traitement des métaux par la SARL Jean Louis (folio 78).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de l'assainissement, adoption (folio 66 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal