Toutes les ressources décision du maire 4 146 résultats (2ms)
90W/12
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29 février 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 10000000 francs auprès du Crédit local de France CAECL : décision 1988-273 (page 9).
90W/22
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11 juillet 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement de l'abonnement et des communications téléphoniques de monsieur Tonneaut : décision 1985-148 (page 66).
90W/14
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29 octobre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 31 rue Pasteur et 2 rue Berthier, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-183 (page 96).
190W/20
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12 juin 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 38 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1987-178 (page 90).
90W/17
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30 mars 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de cinq véhicules au garage municipal, marché négocié Renault Pantin : décision 1986-126 (page 97).
90W/15
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25 juin 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances du conservatoire de musique, augmentation de l'avance : décision 1990-84 (page 58).
190W/23
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14 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 11 d'avances pour l'école municipale des sports : décision 1982-109 (page 18).
90W/10
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25 octobre 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Francis Pouchard, frais d'honoraires de maître Brandon : décision 1982-70 (page 98).
90W/9
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28 juillet 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du groupe électrogène du centre administratif et soufflante Diesel du court de tennis du stade Charles-Auray, contrat France ATEM : décision 1987-235 (page 22).
90W/18
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13 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Vérification des mémoires d'architecture pour l'établissement d'estimations sommaires et de devis détaillés, contrat monsieur Goret : décision 1989-306 (page 98).
190W/21
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10 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'un ballon type BT 500 à l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant au contrat ETA Cuenod : décision 1988-219 (page 59).
90W/21
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7 juin 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à gaz Guillot B11 à la maternelle Diderot, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-118 (page 60).
90W/17
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25 mars 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er octobre 1988 d'un local à usage d'habitation sis 31 rue Magenta à monsieur Sbissi : décision 1988-346 (page 67).
90W/22
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24 octobre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance de l'exposition de timbres La quinzaine du film sportif, avenant à la police Socassur n° 413568437 : décision 1985-10 (page 59).
90W/13
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24 janvier 1985
décision du maire