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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Affaire époux El Grably contre Ferrier et autres, note de frais de Luc Jegou, expert : décision 1986-1 (page 1).

• Registre des délibérations. - Responsabilité civile générale, avenant n° 1 à la police Socassur n° 900278 : décision 1986-2 (page 1).

• Registre des délibérations. - Appareil GLM 4 20 n° 10417 à la maternelle Diderot, contrat d'entretien ELM Leblanc : décision 1986-3 (page 2).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières Optimagaz 150 th de marque Guillot installées à l'école primaire Louis-Aragon, contrat Dépannage service gaz : décision 1986-4 (page 2).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique 5 x 3179 IOL et 1 x 3274 S7C, contrat ECS : décision 1986-5 (page 3).

• Registre des délibérations. - Entretien des appareils logiciels installés au tribunal d'instance, contrat de maintenance : décision 1986-6 (page 3).

• Registre des délibérations. - Magnéta horloge type 10 TA à l'école maternelle Général-Leclerc, contrat de maintenance : décision 1986-7 (page 4).

• Registre des délibérations. - Magnéta 1 Buglard Dépi deux haut-parleurs à la crèche Rachel-Lempereur, avenant n° 4 au contrat de maintenance n° A26373 : décision 1986-8 (page 4).

• Registre des délibérations. - Magnéta 1 tableau d'affichage électronique des scores type BT 3001 au gymnase Hasenfratz, avenant n° 6 au contrat de maintenance n° A26373 : décision 1986-9 (page 5).

• Registre des délibérations. - Assurance personnes transportées, police n° 8042850 Préservatrice foncière assurance : décision 1986-10 (page 5).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1985 à monsieur Betrancourt Thierry du logement n° 27 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-11 (page 6).

• Registre des délibérations. - Marché Etit, avenant n° A 11-122 pour augmentation du marché : décision 1986-12 (page 6).

• Registre des délibérations. - 82 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1986-13 (page 7).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents de monsieur Giron, bénévole aux espaces verts, police n° 301141 Socassur : décision 1986-14 (page 7).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1986 à madame Heurtaux Elsa du logement n° 17 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-15 (page 8).

• Registre des délibérations. - Installation de quatre S63 sur LS au 18 rue Cornet, prise en charge dans le contrat d'entretien Saet : décision 1986-16 (page 8).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un poste de direction et de onze postes à la cité administrative, contrat Saet : décision 1986-17 (page 9).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour l'école Louis-Aragon, avenant de régulation Socassur police n° 7574522.7 en raison du coût définitif de construction inférieur au coût prévisionnel : décision 1986-18 (page 9).

• Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-19 (page 10).

• Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie nécessaire aux établissements scolaires municipaux en 1986-1988, marché négocié ASE : décision 1986-20 (page 10).

• Registre des délibérations. - Régie n° 53 d'avance du service des Relations publiques : décision 1986-21 (page 11).

• Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-22 (page 12).

• Registre des délibérations. - Réfection des clôtures des terrains de tennis rue Charles-Auray, marché négocié Sater : décision 1986-23 (page 12).

• Registre des délibérations. - 59 rue Édouard-Vaillant et 20 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1986-24 (page 13).

• Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-25 (page 13).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-26 (page 14).

• Registre des délibérations. - Régie n° 8 de recettes du cimetière communal, augmentation du cautionnement : décision 1986-27 (page 14).

• Registre des délibérations. - Régie n° 9 de recettes des classes transplantées, augmentation du cautionnement : décision 1986-28 (page 15).

• Registre des délibérations. - Régie n° 11 de recettes pour l'École municipale des sports, augmentation du cautionnement : décision 1986-29 (page 16).

• Registre des délibérations. - Affaire collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-30 (page 17).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et Paix Vie, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-31 (page 18).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier pour un affaissement de terrain 1 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-32 (page 18).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre la Seimaroise, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-33 (page 19).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Webster pour un dégât des eaux, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-34 (page 19).

• Registre des délibérations. - Approbation du budget primitif 1986 de la commune (page 20).

• Registre des délibérations. - Répartition des subventions aux associations et œuvres d'intérêt général (page 20).

• Registre des délibérations. - Approbation du budget primitif 1986 assainissement (page 20).

• Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 21).

• Registre des délibérations. - Budget 1986 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 21).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, budget 1986 (page 21).

• Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation du patrimoine ancien de Pantin Centre, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 30000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 21).

• Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation d'un immeuble sis 37-39 rue Rouget-de-l'Isle, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7023820 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 22).

• Registre des délibérations. - Burroughs, demande de garantie communale et approbation de la location-vente (page 22).

• Registre des délibérations. - Subvention à l'Amicale des anciens détenus patriotes de la centrale d'Eysses pour un film sur la Résistance (page 22).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention au ministère de la Culture pour le financement d'un projet d'action éducative (page 22).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention pour le financement des travaux de la bibliothèque Romain-Rolland (page 23).

• Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels (page 23).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de la crèche municipale pour 1986 (page 23).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des taxes funéraires, de convoi et de concession funéraire pour 1986 (page 23).

• Registre des délibérations. - Revalorisation du bail de location de La Martinoise conclu entre la ville de Pantin et la commune de Saint-Martin-du-Tertre (page 24).

• Registre des délibérations. - Relèvement de la taxe d'assainissement pour 1986 (page 24).

• Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs de restauration scolaire dans les collèges (page 24).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisés de 1986 auprès de la Caisse d'épargne de Paris pour un montant de 35000000 francs (page 24).

• Registre des délibérations. - Fixation des effectifs dans le cadre de l'exercice budgétaire 1986 (page 25).

• Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, renouvellement de la convention passée avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 25).

• Registre des délibérations. - Acceptation du legs Berberian, chirurgien-dentiste au 53 avenue Jean-Lolive (page 25).

• Registre des délibérations. - Modification de la composition de la commission professionnelle des taxis parisiens (page 26).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'espace vert sis 4 rue Formagne, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 26).

• Registre des délibérations. - Carte scolaire 1986-1987, ouverture de classes (page 26).

• Registre des délibérations. - Classes vertes en 1986 (page 26).

• Registre des délibérations. - Frais de scolarité pour l'année 1985-1986 (page 26).

• Registre des délibérations. - Approbation d'une convention relative au transport d'enfants handicapés entre l'externat médico-éducatif de Noisy-le-Sec et la ville de Pantin (page 27).

• Registre des délibérations. - Approbation d'une convention entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la réalisation de travaux à Montsauche (page 27).

• Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention passée avec le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la fourniture de colis (page 27).

• Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention passée avec le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la fourniture de repas et de goûters dans les foyers (page 27).

• Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) concernant le fonctionnement du service des soins à domicile (page 28).

• Registre des délibérations. - Convention entre la commune et l'Amicale des médecins de Pantin (page 28).

• Registre des délibérations. - Travaux et fourniture de prothèses dentaires pour les centres de santé municipaux, approbation du cahier des clauses techniques particulières (page 28).

• Registre des délibérations. - Reconstruction du gymnase Maurice-Baquet, marché d'ingénierie avec l'architecte Michel Macheret (page 28).

• Registre des délibérations. - Reconstruction du gymnase Maurice-Baquet et extension de l'aile sud, approbation de dossiers techniques (page 28).

• Registre des délibérations. - Approbation du règlement communal sur la publicité et les enseignes (page 29).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de rues, élargissement de chaussée et établissement de trottoirs en 1986, approbation des dossiers techniques (page 29).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs avenue du Général-Leclerc et reconstruction d'un tronçon d'un ouvrage d'assainissement rue Formagne, approbation de marchés négociés (page 29).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe scolaire Marcel-Cachin, approbation des dossiers techniques (page 29).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe scolaire Marcel-Cachin, marché d'ingénierie avec l'architecte M. Hess (page 29).

• Registre des délibérations. - Ravalement du groupe scolaire Charles-Auray, approbation des dossiers techniques (page 30).

• Registre des délibérations. - Réaménagement de la cuisine Jean-Jaurès, approbation des dossiers techniques (page 30).

• Registre des délibérations. - Appel d'offres pour la fourniture de viande de porc fraîche et de charcuterie aux cantines scolaires, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 30).

• Registre des délibérations. - Appel d'offres pour les travaux d'imprimerie (page 30).

• Registre des délibérations. - Pose d'une voie d'eau voie de la Résistance (page 30).

• Registre des délibérations. - Réforme d'un véhicule (page 30).

• Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés, avenant n° 10 à la convention du 12 novembre 1976 avec les ambulances Biallez (page 31).

• Registre des délibérations. - Organisation de cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, approbation d'une convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) (page 31).

• Registre des délibérations. - Appel d'offres pour la fourniture de poissons de mer frais, congelés ou panés aux cantines scolaires de la ville, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 31).

• Registre des délibérations. - Appel d'offres pour la fourniture de produits laitiers, beurre, œufs, fromage et fromage frais ou gélifiés aux cantines scolaires, approbation des prescriptions spéciales (page 31).

• Registre des délibérations. - Desserte en gaz naturel de treize chaufferies, convention avec Gaz de France (page 32).

• Registre des délibérations. - Application du plan Informatique pour tous, convention avec l'État (page 32).

• Registre des délibérations. - Terrain sis 43 rue Denis-Papin, acquisition par voie de préemption (page 32).

• Registre des délibérations. - Propriété sise 57-59 rue Charles-Auray [dite maison directoire] située sur l'emplacement réservé du plan d'occupation des sols pour un équipement public, acquisition à l'amiable (page 32).

• Registre des délibérations. - Modification du remboursement aux organismes HLM du versement au titre du dépassement du plafond légal de densité (page 32).

• Registre des délibérations. - Délimitation des zones de risques liées aux anciennes carrières et à l'existence de poches de dissolution de gypse (page 33).

• Registre des délibérations. - Aménagement du site de l'ancienne Manufacture des tabacs (page 33).

• Registre des délibérations. - Augmentation du montant suite au remplacement de deux postes téléphoniques, avenant n° B11195 au contrat n° 7922 Etit : décision 1986-36 (page 34).

• Registre des délibérations. - Régie n° 2 de recettes des bains-douches, augmentation de l'encaisse : décision 1986-37 (page 34).

• Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-38 (page 35).

• Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-39 (page 36).

• Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1986-40 (page 36).

• Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1986-41 (page 37).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er avril 1986 à madame Derrien Marie-Laure du logement n° 96 sis 32 rue Méhul : décision 1986-42 (page 37).

• Registre des délibérations. - Travaux divers au gymnase Hasenfratz, marché négocié Biarnais : décision 1986-43 (page 38).

• Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte : décision 1986-44 (page 38).

• Registre des délibérations. - Régie n° 5 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Cornet, extension de la nature des opérations : décision 1986-45 (page 39).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement de 1986, emprunt de 1000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-46 (page 39).

• Registre des délibérations. - Opérations d'équipement en 1986, emprunt de 6000000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1986-47 (page 41).

• Registre des délibérations. - Travaux de rénovation de la chaufferie de l'école maternelle Diderot, marché négocié établissements Drouets : décision 1986-48 (page 41).

• Registre des délibérations. - Travaux de modification du chauffage du hall de la mairie, marché négocié établissements Drouets : décision 1986-49 (page 42).

• Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, frais d'étude des géomètres Ermogeni : décision 1986-50 (page 42).

• Registre des délibérations. - Affaire n° 86.03.01705 chambre 5 consorts Akrour, autorisation d'ester en justice : décision 1986-51 (page 43).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pâtisseries fraîches et dérivés pour 1986-1988, marché négocié société Marie : décision 1986-52 (page 43).

• Registre des délibérations. - Frais d'étude pour un plan de référence, contrat Orgeco : décision 1986-53 (page 44).

• Registre des délibérations. - 1-3 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1986-54 (page 44).

• Registre des délibérations. - Fourniture de vêtements de travail dans le cadre de la dotation vestimentaire de l'année 1986, marché négocié Soparceo : décision 1986-54 bis (page 45).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1986 à monsieur Ramally Abdool du logement n° 38 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-55 (page 45).

• Registre des délibérations. - 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-56 (page 46).

• Registre des délibérations. - 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-57 (page 46).

• Registre des délibérations. - 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-58 (page 47).

• Registre des délibérations. - Entretien de quatre écrans 30 cm 87t Azerty au centre médico-social Cornet, contrat de maintenance sur matériel informatique ECS : décision 1986-59 (page 47).

• Registre des délibérations. - Entretien de cinq écrans 7 couleurs et un contrôleur en mairie, contrat de maintenance sur matériel informatique ECS : décision 1986-60 (page 48).

• Registre des délibérations. - Vérification du système d'alarme de la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat d'entretien société Alarmelec : décision 1986-61 (page 48).

• Registre des délibérations. - Vérification du système d'alarme de la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, contrat d'entretien société Alarmelec : décision 1986-62 (page 49).

• Registre des délibérations. - Étude de la nouvelle identification de la ville, contrat Ego : décision 1986-63 (page 49).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une soufflante diesel au cours de tennis de Pantin, contrat d'entretien France Atem : décision 1986-64 (page 50).

• Registre des délibérations. - Maintenance de la Xerox Cad Agraf 1075, contrat d'entretien Rank Xerox : décision 1986-65 (page 50).

• Registre des délibérations. - Extension assurance risques spéciaux au matériel informatique de la mairie annexe, avenant n° 3 à la police 713 505 792 U Socassur : décision 1986-66 (page 51).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour le matériel photographique, police 713 506 695 A Préservatrice foncière Tiard courtier Socassur : décision 1986-67 (page 51).

• Registre des délibérations. - Réfection des peintures de la crèche Rachel-Lempereur, marché négocié Dupont : décision 1986-68 (page 52).

• Registre des délibérations. - Travaux d'étanchéité au centre administratif, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1986-69 (page 52).

• Registre des délibérations. - Installation de logiciels et développement de l'application de demande de logement sur matériel NCR 9020, contrat Sylogis Bourgogne : décision 1986-70 (page 53).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1986-71 (page 53).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque objets pour la Fête du livre dans les bibliothèques Romain-Rolland et Elsa-Triolet, police 713 506 799 P Préservatrice foncière Tiard courtier Socassur : décision 1986-72 (page 54).

• Registre des délibérations. - Maintenance de la Xerox 1025 ST, contrat d'entretien Rank Xerox : décision 1986-73 (page 54).

• Registre des délibérations. - Photocopieur installé à l'économat 62 rue Charles-Auray, contrat d'entretien Canon NP 155 : décision 1986-74 (page 55).

• Registre des délibérations. - Assistance technique du parc machines, avenant au contrat Cemab : décision 1986-75 (page 55).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Canon NP 270 du service Population, contrat Cemab : décision 1986-76 (page 56).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, autorisation d'ester en justice : décision 1986-77 (page 56).

• Registre des délibérations. - 43 avenue Édouard-Vaillant, autorisation d'ester en justice contre les consorts Akrour : décision 1986-78 (page 57).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Webster pour un dégât des eaux, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-79 (page 57).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre La Semaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-80 (page 58).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Compagnie Abeille paix vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-81 (page 58).

• Registre des délibérations. - Affaire du collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-82 (page 59).

• Registre des délibérations. - Affaire de la bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-83 (page 59).

• Registre des délibérations. - Modification du circuit d'extraction des graisses de la cuisine Joliot-Curie, marché négocié Restauration engineering services : décision 1986-84 (page 60).

• Registre des délibérations. - Travaux d'étanchéité à la bibliothèque Elsa-Triolet, marché négocié Les étancheurs d'Île-de-France : décision 1986-85 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction à l'école Eugénie-Cotton, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-86 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire de vols par effraction au centre médico-psycho-pédagogique, au gymnase Maurice-Baquet, au centre de loisirs Jacques-Duclos et à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-87 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire de vol au gymnase Maurice-Baquet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-88 (page 62).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-89 (page 62).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Rouvellat, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-90 (page 63).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Ackrour au sujet du 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-91 (page 63).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin et docteur Grellet contre Satonnet-Herc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-92 (page 64).

• Registre des délibérations. - Cambriolage de l'école maternelle et de la cuisine du groupe scolaire Joliot-Curie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-93 (page 64).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mai 1986 à madame Mastrot Martine d'un logement sis au 32 rue Méhul : décision 1986-94 (page 65).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions de sécurité, note d'honoraires de monsieur Legras, architecte : décision 1986-95 (page 65).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er mai 1986 à madame Khedjam Djamila d'un logement sis au 32 rue Méhul : décision 1986-96 (page 66).

• Registre des délibérations. - 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1986-97 (page 66).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1986 : décision modificative (page 67).

• Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) accordée lors du conseil municipal du 14 mai 1985, modifications législatives relatives à l'organisme prêteur (page 67).

• Registre des délibérations. - Aménagement de deux salles de cinéma au Ciné 104, demande de subvention (page 68).

• Registre des délibérations. - Réajustement du tarif des vaccinations funéraires du commissaire de police (page 68).

• Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 et de l'îlot 27, approbation des bilans prévisionnels (page 68).

• Registre des délibérations. - Avance de trésorerie à la SEMIP, approbation d'une convention (page 68).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la crèche mixte rue Berthier, approbation d'une demande de subventions (page 68).

• Registre des délibérations. - Travaux de restructuration thermique dans la cité des Courtillières, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1187000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 69).

• Registre des délibérations. - Travaux de restructuration thermique dans la cité d'Eaubonne, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1155000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 69).

• Registre des délibérations. - Travaux de restructuration thermique dans la cité Charles-Auray, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1000000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 69).

• Registre des délibérations. - Convention avec la SEMIP du 12 novembre 1984, approbation de l'avenant n° 2 (page 70).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 70).

• Registre des délibérations. - Attribution d'une prime de technicité aux techniciens communaux (page 71).

• Registre des délibérations. - Vœu sur la constitution du corps d'administrateur territorial (page 71).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 1-3 rue Davoust (page 72).

• Registre des délibérations. - Construction d'une école maternelle (page 72).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 27, approbation d'une convention relative à la cinquième tranche (page 72).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 73).

• Registre des délibérations. - Prévention de la délinquance, contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville au titre de l'année 1986 (page 73).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité d'établissement de la maison de retraite de Pantin (page 73).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale pour le renouvellement partiel de la chambre des métiers (page 74).

• Registre des délibérations. - Dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement d'un centre de détente et de loisirs dans le parc de Morainval à Heilles (page 74).

• Registre des délibérations. - Travaux de signalisation tricolore de la rue Dzerjinski, approbation d'un marché négocié (page 74).

• Registre des délibérations. - Travaux de rénovation à la piscine, approbation de dossiers techniques (page 74).

• Registre des délibérations. - Achat d'un échographe, approbation d'un marché par appel d'offres (page 74).

• Registre des délibérations. - Installation de feux tricolores au carrefour de l'avenue Jean-Jaurès et de la rue Cochennec, remboursement à la Ville d'Aubervilliers de la participation de la Ville de Pantin (page 74).

• Registre des délibérations. - Exploitation d'un manège forain au square Stalingrad, avenant n° 1 à la convention (page 75).

• Registre des délibérations. - Réforme de véhicules (page 75).

• Registre des délibérations. - Tarifs des restaurants scolaires pour l'année scolaire 1986-1987 (page 75).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 1 à la police 338 029 Socassur : décision 1986-98 (page 76).

• Registre des délibérations. - Mise en conformité électrique et travaux d'aménagement au centre de vacances Jean-Lolive à Senailly, marché négocié Sater : décision 1986-99 (page 77).

• Registre des délibérations. - Transformation de chaufferies aux groupes scolaires Joliot-Curie et du Plein-Air, contrat Drouets : décision 1986-100 (page 77).

• Registre des délibérations. - Rénovation de chaufferies par tubage métallique, marché négocié Alchemine : décision 1986-101 (page 78).

• Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Canon NP 500 n° 84001794, contrat de maintenance Cemab : décision 1986-102 (page 78).

• Registre des délibérations. - Exposition philatélique des 13-14 février 1986, frais de fonctionnement du bureau de poste temporaire : décision 1986-103 (page 79).

• Registre des délibérations. - Entretien ménager de l'immeuble sis 31 rue Magenta, contrat société Assainissement bâtiment : décision 1986-104 (page 79).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 15 mai 1986 à madame Auguste-Lavaud d'un logement sis au 32 rue Méhul : décision 1986-105 (page 80).

• Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour la manifestation sportive des Foulées pantinoises, police 3.130.160 Préservation foncière Tiard courtier Socassur : décision 1986-106 (page 80).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel d'équipement de signalisation tricolore, marché négocié Alcatel : décision 1986-107 (page 81).

• Registre des délibérations. - Fourniture de mobiliers, marché négocié BRM : décision 1986-108 (page 81).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un car mixte au garage municipal, marché négocié Thuillier : décision 1986-109 (page 82).

• Registre des délibérations. - Fourniture de deux Peugeot J9 diesel et d'un Peugeot essence, marché négocié Thuillier : décision 1986-110 (page 82).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un centre médico-psycho-pédagogique aux Courtillières, marché négocié Satal : décision 1986-111 (page 83).

• Registre des délibérations. - Assurance accidents multirisques automobiles, contrats n° 855.761 et 855.762 Compagnie Helveta par l'intermédiaire du cabinet Gay : décision 1986-113 (page 83).

• Registre des délibérations. - Affaire consorts Magistri contre Ville de Pantin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-114 (page 84).

• Registre des délibérations. - Vente SNC Mignot et cie, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-115 (page 84).

• Registre des délibérations. - Location de trois écrans en mairie, contrat ECS : décision 1986-116 (page 85).

• Registre des délibérations. - Opérations d'équipement en 1986, emprunt de 10000000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1986-117 (page 85).

• Registre des délibérations. - Centre des impôts, renouvellement du bail 72 RAB 008 : décision 1986-118 (page 86).

• Registre des délibérations. - Approbation du compte administratif de 1985 ville et assainissement (page 87).

• Registre des délibérations. - Reports au budget supplémentaire de 1986 (page 87).

• Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt à l'Association des paralysés de France et au foyer Clotilde-Lamborot pour un prêt de 1500000 francs (page 88).

• Registre des délibérations. - Autorisation de cession de l'immeuble sis 61 rue Charles-Nodier en vue de sa commercialisation (page 88).

• Registre des délibérations. - Remboursements anticipés d'emprunts (page 88).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 1154000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) (page 88).

• Registre des délibérations. - Personnel, créations et suppressions de postes (page 88).

• Registre des délibérations. - Création de deux emplois de cabinet (page 89).

• Registre des délibérations. - Transports d'enfants handicapés à l'école de Plein-Air à Pantin et à l'école Baboeuf à Aubervilliers pendant l'année scolaire 1985-1986 (page 89).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la Ville, approbation d'une convention avec l'IMEPP (page 89).

• Registre des délibérations. - Revalorisation du tarif de la piscine pour l'année 1986-1987 (page 90).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location des installations sportives pour la rentrée 86 (page 90).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de l'École municipale des sports pour la saison 1986-1987 (page 91).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des activités culturelles pour 1986-1987 (page 91).

• Registre des délibérations. - Réaménagement du Ciné 104, approbation des dossiers techniques (page 92).

• Registre des délibérations. - Réaménagement du Ciné 104 avenue Jean-Lolive, marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte (page 92).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe scolaire Marcel-Cachin, avenant au marché d'ingénierie (page 92).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la rue Djerzinski (page 92).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement de 1986, emprunt de 3929000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) (page 93).

• Registre des délibérations. - Assistance artistique sur le magazine Pantin Mensuel, contrat Urbatecture : décision 1986-119 (page 93).

• Registre des délibérations. - Travaux tous corps d'État à exécuter au conservatoire, à l'école primaire Paul-Langevin et au groupe scolaire du Général-Leclerc, marché négocié Oteb : décision 1986-120 (page 94).

• Registre des délibérations. - Fourniture de brûleurs aux groupes scolaires Joliot-Curie et du Plein-Air, marché négocié Équipement thermique automatique : décision 1986-121 (page 94).

• Registre des délibérations. - Matériel pour l'aménagement de jardinières rue Jules-Auffret, marché négocié Proba : décision 1986-122 (page 95).

• Registre des délibérations. - Entretien ménager de l'immeuble 28 rue Davoust, contrat société Assainissement bâtiment : décision 1986-123 (page 95).

• Registre des délibérations. - 39-41 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1986-124 (page 96).

• Registre des délibérations. - 37 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1986-125 (page 96).

• Registre des délibérations. - Fourniture de cinq véhicules au garage municipal, marché négocié Renault Pantin : décision 1986-126 (page 97).

• Registre des délibérations. - Fourniture de manuels scolaires, livres de prix et de bibliothèque, marché négocié Ritier : décision 1986-127 (page 97).

• Registre des délibérations. - Reprise des sols à la bibliothèque Elsa-Triolet, marché négocié Lambert : décision 1986-128 (page 98).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'une petite laveuse, marché négocié société Eurovoirie : décision 1986-129 (page 98).

• Registre des délibérations. - Fourniture de grilles d'arbre en fonte en 1986, marché négocié établissements Tartol : décision 1986-130 (page 99).

• Registre des délibérations. - Fourniture de barrières à sceller en 1986-1988, marché négocié Entreprise de produits métallurgiques : décision 1986-131 (page 99).

• Registre des délibérations. - Entretien de la machine à écrire Xerox 610, contrat Rank Xerox n° 111 438 D : décision 1986-132 (page 100).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/15
Dates :
1986