Toutes les ressources traitement des déchets 37 résultats (2ms)
1Fi/3340
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1979
affiche
Registre des délibérations. - Marché de collecte des ordures ménagères, déchets des marchés, déchets commerciaux et semi-industriels, avenant n° 1 (folio 34).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1993 (folio 3 verso).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Retrait de la commune de Villemomble du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), avis favorable (folio 26).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte de déchets commerciaux et semi-industriels pour 1994 (folio 84).
400W/5
,
9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).
400W/7
,
23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs de collecte et traitement des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1995 (folio 18).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de concours financier (folio 44).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), adhésion de la commune de Livry-Gargan (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), retrait de la commune de Gournay-sur-Marne (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de subvention (folio 43 verso).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service public de collecte des ordures ménagères, approbation des dossiers techniques (folio 9 verso).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets industriels banals et commerciaux pour 1996 (folio 59 verso).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et entretien de récipients de collecte de déchets ménagers, approbation des dossiers techniques et autorisation de conclusion du marché par voie d'appel d'offres (folio 73 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, adhésion des communes de Vaujours et de Villemomble (folio 76 verso).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal