Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de subvention (folio 43 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  1er juin 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • traitement des déchets
    • finances publiques