Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
977
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1842 et projet de budget pour 1844 (n° 11/137 page 109).
977
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1848 (n° 384 page 297).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie et du bureau de bienfaisance (n° 7/126 page 98).
977
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Bureau d'aide sociale, vacances des vieux travailleurs : affiche.
1Fi/2805
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18 septembre 1961-7 octobre 1961
affiche
Registre des délibérations. - Approbation du projet de vente aux enchères publiques de l'immeuble et du terrain sis 12 rue de Montreuil et appartenant au bureau de bienfaisance, à l'exception de l'emplacement destiné au réservoir de la fontaine publique (n° 41/234 page 190).
977
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décembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, acquisition d'un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil pour établir le réservoir recueillant les eaux (n° 276 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie (n° 8 page 10V).
978
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus annuels et des reliquats des comptes pour assurer les dépenses extraordinaires relatives au cimetière, à l'église, au presbytère et à la maison des pauvres (page 6V).
975
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15 août 1807
délibération du conseil municipal
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