Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
978
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1852 (page 34R).
978
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).
976
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1841 (n° 17 page 13).
977
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie et du bureau de bienfaisance (n° 7/126 page 98).
977
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Bureau d'aide sociale, vacances des vieux travailleurs : affiche.
1Fi/2805
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18 septembre 1961-7 octobre 1961
affiche
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, acquisition d'un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil pour établir le réservoir recueillant les eaux (n° 276 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du projet de vente aux enchères publiques de l'immeuble et du terrain sis 12 rue de Montreuil et appartenant au bureau de bienfaisance, à l'exception de l'emplacement destiné au réservoir de la fontaine publique (n° 41/234 page 190).
977
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décembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie (n° 8 page 10V).
978
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus annuels et des reliquats des comptes pour assurer les dépenses extraordinaires relatives au cimetière, à l'église, au presbytère et à la maison des pauvres (page 6V).
975
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15 août 1807
délibération du conseil municipal
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