Toutes les ressources réserve foncière 53 résultats (3ms)
400W/12
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28 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, acquisition (folio 16).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-55 (folio 79).
400W/1
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14 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).
400W/2
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18 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 63 rue Gutenberg, annulation de la décision 1992-143 : décision 1992-145 (folio 83).
400W/2
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3 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive et 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 58).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).
400W/2
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16 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).
400W/11
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13 mai 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).
400W/3
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1er février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).
400W/1
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6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots 35 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1992-124 (folio 55).
400W/2
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31 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal