Toutes les ressources logement social 144 résultats (3ms)
1Fi/3310
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1er avril 1978
affiche
Registre des délibérations. - Budget 1995 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, avis du conseil municipal (folio 77 verso).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 500 000 francs pour la construction de 8 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) (folio 71 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 13 100 000 francs (folio 57).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Construction de trois immeubles avenue Jean-Jaurès, adjudication : affiche.
1Fi/2897
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19 décembre 1966
affiche
Sodédat 93, un laboratoire urbain
BIBH/URB/033
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70, dans L'Architecture d'Aujourd'hui", série Maîtrise d'ouvrage, supplément au numéro 295
Registre des délibérations. - Budget annexe de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996 relatif à la gestion des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avis du conseil municipal (folio 53 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 113 logements sis 23 bis-27-31 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 862 377 francs (folio 54 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996, avis du conseil municipal (folio 53 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1992, avis du conseil municipal (folio 90).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 34 rue Hoche, cession (folio 95 verso).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 19 083 595 francs (folio 7 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F pour un emprunt de 7 900 000 francs (folio 38 verso).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
« Vous attendez un logement... Votre loyer est trop cher... Coup d´envoi de la construction de 358 logements et équipements sociaux » : affiche.
1Fi/3331
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24 février 1979
affiche