Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 500 000 francs pour la construction de 8 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) (folio 71 verso).
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Cote :
400W/10
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Dates :
20 décembre 1995