Les astuces de recherche

Peu importe ce que vous recherchez, notre maître-mot est "simplicité". Commencez par saisir un nom.

Tout développer | Tout réduire

1. Aller à l'essentiel

Le moteur de recherche compare les termes que vous saisissez dans le champ de recherche avec ceux des ressources disponibles sur le site. Les recherches simples composées de deux ou trois mots sont celles qui vous donnent le plus grand nombre de résultats.
Commencez par effectuer une recherche simple, puis ajoutez des mots au fur et à mesure afin d'affiner les résultats.
Remarquez qu'à partir de 2 lettres, au fur et à mesure que vous tapez votre recherche, le moteur de recherche interroge tous les mots susceptibles de vous intéresser enregistrés dans les ressources disponibles sur le site. C'est ce que l'on appelle l'auto-complétion.

2. Rechercher une expression exacte

Pour effectuer une recherche sur une expression exacte dans un ordre précis, utilisez des guillemets pour encadrer plusieurs termes "termes de votre choix". Gardez à l'esprit que ce type de recherche est susceptible d'exclure des résultats pertinents.

"Jean-Paul Dupont"

Les ressources qui contiennent l'expression JP. Dupont ne sont pas prises en compte.

3. Recherche approximative d'un mot

La commande ~ (tilde) de la recherche permet de cibler une recherche pas seulement sur un mot mais également sur l'ensemble des mots qui lui sont "sémantiquement proches" : il peut s'agir d'une autre forme du mot (singulier/pluriel, conjugaison) mais aussi d'un terme approchant.

Le caractère se place à la fin du mot.

Exemple :

Kokoch~

retourne les résultats contenant Kokoschka, Kokoschkina, etc.

Ce type de recherche nécessite un traitement supplémentaire et peut occasionner des temps de chargement plus long.

4. Remplacer un ou plusieurs caractères dans sa recherche

Les métacaractères, '?' et '*', remplacent le début, le milieu ou la fin d'un mot recherché. '?' remplace 1 seul caractère, alors que '*' remplace et ajoute une série de caractères (0 ou plus). Ils peuvent se trouver n'importe où dans le mot

pari?

retourne Paris, parie, paria, ...

Tandis que :

Pari*

retourne pari, Paris, parisien, parisiennes, ...

5. Ne pas se soucier de la casse

La fonction de recherche n'est pas sensible à la casse.

jean-paul dupont

équivaut à

Jean-Paul Dupont

6. Ne pas se soucier de la ponctuation

La fonction de recherche ignore la ponctuation. Cela comprend les symboles !@#%^=[]{}\+^~ et autres caractères spéciaux.

7. Inclure ou ignorer des mots dans votre recherche

Vous pouvez affiner votre recherche en ajoutant certains mots-clés :

SANS ou SAUF - en lettres majuscules - pour éliminer certains termes.
Jean-Paul SAUF Dupont
ET - en lettres majuscules - afin que tous les termes de recherche soient compris dans les résultats. L'ajout d'un espace entre deux mots produit le même résultat.
Jean-Paul ET Dupont
OU - en lettres majuscules - pour afficher plus de résultats ou des ressources plus variées. Chaque ressource répondra à au moins un de vos critères.
Jean-Paul OU Dupont

Ordre de priorité des opérateurs booléens :

Les parenthèses peuvent être utilisées pour insister sur l'ordre de traitement de la recherche, donnant la priorité aux termes situés entre les parenthèses.

Exemple :

(Signé OU Dédicacé) ET Pagnol

donne une priorité aux termes entre parenthèses : signé ou dédicacé. Le moteur de recherche combinera ensuite le résultat de cette première recherche avec la dernière partie de la recherche, soit Pagnol.

8. Les mots-clés

Nous vous suggérons certains mots-clés pour vous aider à trouver des ressources qui traitent d'un thème spécifique :

Lieux
Personnes
Périodes
Type de documents
Thèmes
Ensembles

Pour ce faire, cliquez sur "Affiner votre recherche" et cochez le ou les mots clés.

9. Rechercher en sélectionnant un média

Vous souhaitez remonter de votre recherche uniquement des ressources illustrées?

Cliquez sur "Affiner votre recherche", cochez, dans l'onglet "Média", le type de média que vous souhaitez (image, vidéo, son).

10. Rechercher au sein d'un champ cible spécifique

Faites précéder votre requête de la mention champ cible: si vous savez que l'information que vous recherchez se trouve sur une cible spécifique.

Titre: Jean-Paul

Dans l'exemple, la recherche ne remonte que les ressources contenant Jean-Paul dans le titre.

Voici la liste des champs cibles disponibles :

Titre:
champs correspondant au titre d'un instrument de recherche, c'est à dire au titre d'un ensemble de ressources
Auteur:
champs correspondant à l'auteur de la ressource, tel que Victor Hugo, Ben, Marie Curie, etc.
Identifiant:
champs correspondant à identifiant de la ressource, c'est à dire à la cote pour les archives ou au numéro d'inventaire pour les musées
Description:
champs correspondant à la présentation du contenu de la ressource
Sujet:
champs correspondant au sujet de la ressource.

11. Sauvegarder les résultats

Si vous vous êtes déjà identifié sur votre compte, vous pouvez cliquer sur l'icône en forme d'étoile située sur le fil d'ariane de votre recherche, ou sur une notice de ressource ou encore sur un média et enregistrer cette image dans votre sélection.

Bonne recherche !

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Toutes les ressources justice 146 résultats (3ms)

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre OBA, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-113 (folio 27).

400W/12 , 18 juillet 1996

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Urbatecture, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-65 (folio 85).

400W/1 , 27 avril 1992

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Willot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-1 (folio 5).

400W/6 , 4 janvier 1994

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Nectoux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1993-124 (folio 12).

400W/5 , 22 juillet 1993

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-43 (folio 61).

400W/3 , 4 février 1993

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).

400W/12 , 1er octobre 1996

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Massaloup, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1992-73 (folio 98).

400W/1 , 26 mai 1992

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-16 (folio 52 verso).

400W/8 , 30 janvier 1995

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCP Gardel et Bourge, provision sur note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1995-136 (folio 28).

400W/10 , 27 octobre 1995

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-112 (folio 45).

400W/7 , 12/08/1994

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kalistore Pantin distribution, note de frais et honoraires de la SCP d'avocats Brodu, Cicurel et Meynard : décision 1995-25 (folio 68 verso).

400W/8 , 17 février 1995

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).

400W/12 , 16 juillet 1996

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-95 (folio 6 verso).

400W/7 , 20/06/1994

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tuncay Kildag et Haydar Isik, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-53 (folio 77).

400W/3 , 23 février 1993

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boudot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-79 (folio 36).

400W/4 , 21 avril 1993

décision du maire

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Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre OBA, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-113 (folio 27).

Cote :
400W/12
Dates :
18 juillet 1996
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre OBA, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-113 (folio 27).

Registre des délibérations. - Affaire Urbatecture, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-65 (folio 85).

Cote :
400W/1
Dates :
27 avril 1992
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Urbatecture, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-65 (folio 85).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Willot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-1 (folio 5).

Cote :
400W/6
Dates :
4 janvier 1994
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Willot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-1 (folio 5).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Nectoux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1993-124 (folio 12).

Cote :
400W/5
Dates :
22 juillet 1993
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Nectoux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1993-124 (folio 12).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-43 (folio 61).

Cote :
400W/3
Dates :
4 février 1993
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-43 (folio 61).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).

Cote :
400W/12
Dates :
1er octobre 1996
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).

Registre des délibérations. - Affaire Massaloup, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1992-73 (folio 98).

Cote :
400W/1
Dates :
26 mai 1992
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Massaloup, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1992-73 (folio 98).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-16 (folio 52 verso).

Cote :
400W/8
Dates :
30 janvier 1995
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-16 (folio 52 verso).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCP Gardel et Bourge, provision sur note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1995-136 (folio 28).

Cote :
400W/10
Dates :
27 octobre 1995
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCP Gardel et Bourge, provision sur note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1995-136 (folio 28).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-112 (folio 45).

Cote :
400W/7
Dates :
12/08/1994
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-112 (folio 45).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kalistore Pantin distribution, note de frais et honoraires de la SCP d'avocats Brodu, Cicurel et Meynard : décision 1995-25 (folio 68 verso).

Cote :
400W/8
Dates :
17 février 1995
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kalistore Pantin distribution, note de frais et honoraires de la SCP d'avocats Brodu, Cicurel et Meynard : décision 1995-25 (folio 68 verso).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).

Cote :
400W/12
Dates :
16 juillet 1996
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).

Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-95 (folio 6 verso).

Cote :
400W/7
Dates :
20/06/1994
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-95 (folio 6 verso).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tuncay Kildag et Haydar Isik, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-53 (folio 77).

Cote :
400W/3
Dates :
23 février 1993
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tuncay Kildag et Haydar Isik, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-53 (folio 77).

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boudot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-79 (folio 36).

Cote :
400W/4
Dates :
21 avril 1993
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Thème
  - justice
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boudot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-79 (folio 36).