Toutes les ressources justice 146 résultats (3ms)
400W/4
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4 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourge, note de frais et honoraires de maître Melun : décision 1996-144 (folio 53 verso).
400W/12
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30 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-50 (folio 75 verso)
400W/3
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19 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire écoles Henri-Wallon et des Benjamins, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1994-122 (folio 50).
400W/7
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26/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-20 (folio 41).
400W/1
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12 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-44 (folio 61 verso).
400W/3
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4 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kalistore-Pantin distribution, provision sur note de frais et honoraires de maître Lionel Melun : décision 1995-89 (folio 82 verso).
400W/9
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20 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-93 (folio 15 verso).
400W/12
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4 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bonnant, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-186 (folio 67).
400W/5
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18 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).
400W/8
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26 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Massaloup (Webster), note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-106 (folio 44).
400W/2
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27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Cermely, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-177 (folio 62 verso).
400W/5
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17 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sombie, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-101 (folio 42).
400W/2
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20 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Capitaine et Mahri relative à un mur d'escalade, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-82 (folio 37 verso).
400W/4
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27 avril 1993
décision du maire