Toutes les ressources habitat insalubre 42 résultats (2ms)
400W/10
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10 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Dotation supplémentaire de 900 000 francs à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins pour 1992, avenant n° 5 à la convention d'opération tripartite (folio 10).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, mise en oeuvre d'un programme de référence (folio 9 verso).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation d'un an de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, prolongation de la convention de suivi et d'animation (folio 9).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caves de l'immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 26-28), acquisition (folio 43 verso).
400W/12
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19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 74).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Arrêté municipal relatif à la fermeture du 96 rue de Paris : affiche.
1Fi/1334
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31 mars 1948
affiche
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Arrêté portant réglementation des voitures dites roulottes, baraques en bois et autres constructions provisoires sur le territoire de Pantin : affiche.
1Fi/2425
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5 avril 1902
affiche
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1993-163 (folio 49).
400W/5
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14 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).
400W/2
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18 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46 et 48), annulation de la décision 1993-35 : décision 1993-153 (folio 28 verso).
400W/5
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9 septembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 12), exercice du droit de préemption : décision 1993-161 (folio 47 verso).
400W/5
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8 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).
400W/7
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19/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, acquisition des lots de copropriété n° 9 et 18 (folio 65 verso).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal