Toutes les ressources garde particulier 69 résultats (3ms)
974
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6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'un garde champêtre (page 21V).
974
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7 germinal an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'un garde champêtre (page 29R).
974
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10 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux gardes champêtres pour la conservation du canal de l'Ourcq (page 32V).
974
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12 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Confirmation du garde champêtre dans l'exercice de son poste (page 8V).
975
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14 mai 1808
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus de la commune pour salarier un garde champêtre (page 10R).
975
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5 mai 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 10V).
975
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15 mai 1810
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1807, 1808 et 1809 (page 12R).
975
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12 mai 1811
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1810 (page 14V).
975
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1811 (page 17R).
975
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12 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1812 (page 21R).
975
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14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1813 (page 24V).
975
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14 mai 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 25R).
975
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14 mai 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1814, examen (page 27R).
975
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15 octobre 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1816 (page 29V).
975
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16 mars 1816
délibération du conseil municipal