Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (3ms)
1Fi/3148
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1974
affiche
Appel des partis de gauche et associations locales à manifester contre la hausse des impôts locaux : affiche.
1Fi/3149
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26 janvier 1974
affiche
« Augmentation massive des impôts locaux... À l´appel des maires communistes votre mairie sera fermée » : affiche.
1Fi/3156
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28 février 1975
affiche
Manifestation contre la hausse des impôts locaux à l´appel de la municipalité : affiche.
1Fi/3206
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1976
affiche
Manifestation contre la hausse des impôts locaux : affiche.
1Fi/3207
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13 décembre 1975
affiche
Conseil municipal sur les impôts : affiche.
1Fi/3389
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25 mars 1980
affiche
Déclaration du conseil municipal sur la fiscalité locale : affiche.
1Fi/3396
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26 juin 1980
affiche
Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
400W/1
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
400W/2
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8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
400W/2
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8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Taxe sur les emplacements publicitaires, revalorisation des tarifs (folio 4).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 76 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal