Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 76 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  21 juin 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • manifestation sportive
    • fiscalité