Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
400W/6
,
5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).
400W/6
,
31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
978
,
28 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les emplacements publicitaires, revalorisation des tarifs (folio 4).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
400W/11
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées par les associations locales (folio 36).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
400W/1
,
31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal