Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).
400W/6
,
5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).
400W/7
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23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1994 par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 11).
400W/7
,
23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de la redevance d'assainissement communale (folio 15 verso).
400W/8
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15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).
400W/8
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
400W/8
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30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées par les associations locales (folio 36).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
400W/11
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28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission d'expertise du fichier magnétique de taxe professionnelle dans le cadre de la mise en place d'un observatoire fiscal, contrat KPMG Fiduciaire de France : décision 1996-58 (folio 69 verso).
400W/11
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25 avril 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal