Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
1Fi/3122
,
14 décembre 1973
affiche
Avis de perception de l´impôt-métal : affiche.
1Fi/268
,
1944
affiche
« Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appuyez l´action de la municipalité en signant et en retournant les cartes pétitions » : affiche.
1Fi/3057
,
juin 1971
affiche
« Le gouvernement est responsable de la hausse des impôts locaux : compte rendu de mandat des élus » : affiche.
1Fi/1797
,
9 décembre 1969
affiche
Octroi de Pantin, tarifs : affiche.
1Fi/2217
,
5 décembre 1927
affiche
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
« Vos impôts locaux sont lourds... Pourquoi ? » : affiche.
1Fi/1834
,
s.d.
affiche
Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).
978
,
20 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Octroi, tarifs des droits d'entrée sur les boissons : affiche.
1Fi/2213
,
28 mai 1873
affiche
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
« Pour une fiscalité démocratique, la fiscalité est un des moyens de répartir les richesses nationales » : affiche.
1Fi/2632
,
27 janvier 1969
affiche
« Pour la vie des communes et l´allègement de la fiscalité, rassemblement des élus locaux devant l´Assemblée nationale » : affiche.
1Fi/2646
,
20 octobre 1972
affiche