Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
1Fi/1861
,
11 septembre 1871
affiche
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
978
,
28 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).
976
,
07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.
1Fi/1862
,
30 novembre 1863
affiche
Taxe municipale sur les chiens pour 1943, déclaration obligatoire : affiche.
1Fi/1726
,
10 octobre 1942
affiche
Répartition de la contribution mobilière pour 1927 : affiche.
1Fi/1849
,
15 octobre 1926
affiche
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
400W/11
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Publication des rôles des contributions personnelles, mobilières et des patentes : affiche.
1Fi/1867
,
18 février 1892
affiche
Déclaration de la commission communale des impôts : affiche.
1Fi/2655
,
18 octobre 1972
affiche
Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir et taxes de location à dater du 1er juillet 1938 : affiche.
1Fi/2156
,
27 juin 1938
affiche
Déclaration des possesseurs de chiens : affiche.
1Fi/1845
,
6 novembre 1951
affiche
« Les maires de la Seine protestent... contre les majorations des impositions communales » : affiche.
1Fi/668
,
1962
affiche
Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).
400W/6
,
5 mai 1994
délibération du conseil municipal