Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (3ms)
1Fi/1857
,
10 décembre 1875
affiche
Publication des rôles pour 1872 : affiche.
1Fi/1860
,
25 avril 1872
affiche
Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).
976
,
07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).
400W/8
,
19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
« Contre l´augmentation des impôts », semaine d´information : affiche.
1Fi/3093
,
26 juin 1972-2 juillet 1972
affiche
Révision des patentes, commission présidée par le maire siégeant en mairie : affiche.
1Fi/1675
,
3 septembre 1949
affiche
Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).
400W/6
,
5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).
400W/7
,
23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
400W/11
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Déclaration des possesseurs de chiens : affiche.
1Fi/1845
,
6 novembre 1951
affiche
Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.
1Fi/1862
,
30 novembre 1863
affiche
Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir et taxes de location à dater du 1er juillet 1938 : affiche.
1Fi/2156
,
27 juin 1938
affiche
Taxe municipale sur les chiens pour 1943, déclaration obligatoire : affiche.
1Fi/1726
,
10 octobre 1942
affiche
Déclaration de la commission communale des impôts : affiche.
1Fi/2655
,
18 octobre 1972
affiche